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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01000_20250606
6 juin 2025
Par suite, le moyen de régularité soulevé par la société Roses de Mai doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure : 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03079_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. U...
7ème chambre
DCA_24PA04178_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Actiam NV, agissant pour le compte du fonds Zwitserleven Europees Aandelenfonds a demandé au tribunal administratif de Montreuil
8ème chambre
DCA_22PA00599_20220505
5 mai 2022
La société Connecting Bag Services, dont le siège social est situé à Tremblay-en-France, sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, est une société d'assistance aéroportuaire qui fait partie
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la société en nom collectif Abbaye Royale de La Réau est propriétaire de l'ancienne abbaye de La Réau, située à 1,6 kilomètre du projet d'éoliennes en
DCA_21PA02596_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 14 juin 2023, la Cour, statuant sur l'appel de M.
DCA_22PA03387_20240207
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
de la procédure d’information et de consultation du comité social et économique ; (…) ».
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01340_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marissol et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2015 par lequel le préfet
3ème chambre
DCA_22PA02256_20220729
29 juillet 2022
La société Kookai a envisagé de procéder à un licenciement concernant plus de dix salariés dans une même période de trente jours.
DCA_22BX00103_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) BR Associés, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société en nom collectif (SNC)
4ème Chambre
DCA_21VE03423_20240123
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2021 et le 28 juin 2022, la société Duo Services Projets, représentée par Me Griffet, avocat, demande à la cour :
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02682_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Publi-Street a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'administration fiscale
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE01267_20220926
26 septembre 2022
Par suite, le moyen tiré du non-respect de la procédure contradictoire doit être écarté. 9.
9ème Chambre
DCA_23PA04667_20240627
27 juin 2024
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
Juge des référés
ORCA_25TL00161_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier et 17 octobre 2025, la société par actions simplifiée Bordes Distribution et la société
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02484_20240711
11 juillet 2024
Il prévoit également que la société Planet devra exercer sous le nom " A " la facturation des clubs qui utilisent les programmes, les ressources à destination des instructeurs et des cours collectifs,
DCA_22LY00630_20230615
15 juin 2023
d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013, en sa qualité de société mère du groupe fiscalement intégré
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04151_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Martinique TV Câble a demandé au tribunal administratif de la Martinique de lui accorder la décharge de la somme de 35 441,36
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