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1 909 résultats pour « procédure concernant une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01000_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Par suite, le moyen de régularité soulevé par la société Roses de Mai doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03079_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. U...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04178_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Actiam NV, agissant pour le compte du fonds Zwitserleven Europees Aandelenfonds a demandé au tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00599_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La société Connecting Bag Services, dont le siège social est situé à Tremblay-en-France, sur l'emprise de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, est une société d'assistance aéroportuaire qui fait partie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00445_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la société en nom collectif Abbaye Royale de La Réau est propriétaire de l'ancienne abbaye de La Réau, située à 1,6 kilomètre du projet d'éoliennes en

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02596_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 14 juin 2023, la Cour, statuant sur l'appel de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03387_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01798_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la procédure d’information et de consultation du comité social et économique ; (…) ».

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01340_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marissol et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2015 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02256_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

La société Kookai a envisagé de procéder à un licenciement concernant plus de dix salariés dans une même période de trente jours.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00103_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) BR Associés, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société en nom collectif (SNC)

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03423_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2021 et le 28 juin 2022, la société Duo Services Projets, représentée par Me Griffet, avocat, demande à la cour :

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02682_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Publi-Street a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'administration fiscale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_19VE01267_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par suite, le moyen tiré du non-respect de la procédure contradictoire doit être écarté. 9.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04667_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03096_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00161_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier et 17 octobre 2025, la société par actions simplifiée Bordes Distribution et la société

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02484_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il prévoit également que la société Planet devra exercer sous le nom " A " la facturation des clubs qui utilisent les programmes, les ressources à destination des instructeurs et des cours collectifs,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00630_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013, en sa qualité de société mère du groupe fiscalement intégré

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04151_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Martinique TV Câble a demandé au tribunal administratif de la Martinique de lui accorder la décharge de la somme de 35 441,36

Source officielle

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