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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL03569_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association S.A.G.N.E a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la la délibération du 23 octobre 2018 par laquelle
3ème Chambre
DCA_23VE02069_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... et Mme D... C...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00653_20240524
24 mai 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Vue sur Doux et M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00439_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme et M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2016 et le 28 septembre 2018, la société Escource Énergies a demandé au tribunal
2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2021, 2 mai 2022, 2 juin et 16 juin 2022, l'association " Vent de folie ", M. et Mme U et P Q, M. R H, M.
3ème chambre
DCA_23PA00513_20231026
26 octobre 2023
révèle le véritable caractère de sanction de la mise à pied à titre conservatoire et, partant, la violation du principe non bis in idem ; - le délai de 27 jours entre la mise à pied à titre conservatoire
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le maire de
DCA_20VE02423_20220415
15 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du maire d'Evecquemont du 23 janvier 2017 refusant de lui délivrer
DCA_22NT02684_20231117
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupe " Bien vivre ensemble à Vue ", M. B E, M. F C et M.
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le maire de La Baule-Escoublac
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03772_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C E a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et autres ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le maire de Pey ne s'est
8ème chambre
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
Le 31 décembre 2011, il a convoqué Mme B à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour motif disciplinaire et lui a notifié, le même jour, sa mise à pied à titre conservatoire.
DCA_21BX02179_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 mars 2017 par lequel le maire de la commune d'Ayen ne
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Protection de la grande forêt de Taillard, l'association Les sources de Taillard, l'association pour l'amélioration et la
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_22TL22484_20241205
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A G veuve F, M. C F, Mme D F et Mme E F, agissant en qualité d'héritiers de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01761_20230911
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Bordeaux Métropole Sports et Loisirs " (BMSL) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la convention
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2023 et le 15 mai 2024, la société anonyme (SA) Immobilière européenne des Mousquetaires, représentée par Me Debaussart
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