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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04315_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), d'un montant de 261 243,56 euros, au titre d'une pénalité financière pour non-conformité de composition des produits livrés, et de la décharger de l'obligation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00077_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
relatif aux conditions d'installation : " () Lorsque des livraisons sont envisagées en dehors des heures d'ouverture, l'officine est aménagée de façon à permettre l'isolement des médicaments et autres produits
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
publiques, du code d'identification du service chargé du paiement ; / 6° La date de livraison des fournitures ou d'exécution des services ou des travaux ; / 7° La quantité et la dénomination précise des produits
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00991_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
annuellement, chaque employé consomme 4 cafés par jour et les pertes de 3 par jour soit 1,11% ; - les factures « Comafranc » présentent un caractère déductible dès lors qu’elles correspondent à des produits
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02648_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
par la société Pitcorn Group Ltd en exécution du contrat du 30 mars 2007, divers échanges de correspondances et de messages électroniques, des photographies et enfin un récapitulatif du volume des produits
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02649_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
par la société Pitcorn Group Ltd en exécution du contrat du 30 mars 2007, divers échanges de correspondances et de messages électroniques, des photographies et enfin un récapitulatif du volume des produits
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02836_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Greenergie a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’ordonner, avant-dire droit, une expertise au contradictoire de la société EDF et des consorts B... à l’effet d’établir le relevé de l’énergie produite
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04834_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
- aucune amende ne peut lui être infligée sur le fondement de l'article L. 441-6 du code de commerce dès lors qu'aucun mécanisme de dérogation à l'obligation de paiement n'est prévu en présence de produits
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01432_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
vérificateur a soumis à la taxe des métaux précieux l'ensemble des marchandises d'une teneur en or ou en argent supérieure à 500/1000° dénommées débris ou déchets, portés dans le champ " object " ou " produits
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00650_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02914_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
tout état de cause tenue à l'intérêt légal dès lors que l'article 1652 du code civil prévoit que l'acheteur doit l'intérêt du prix de la vente jusqu'au paiement du capital lorsque la chose vendue et livrée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00582_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Prépacommande de l'exercice 2014, en raison de l'insuffisance des charges admises en déduction ; - le résultat de l'exercice 2014 est surévalué et doit prendre en compte les charges ressortant du grand livre
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03133_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ce lot impliquait notamment l’installation de plus de 3 000 poteaux en bois, livrés par les sociétés Devel Plus et France Bois Imprégnés, destinés à supporter le réseau de fibre optique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00869_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
est insuffisamment motivé ; sa contestation, sur ce point, ne relève pas de la voie du recours en rectification d'erreur matérielle ; - prenant acte de l'analyse du tribunal selon laquelle ses produits
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04903_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Si la société requérante fait valoir devant la Cour qu'elle a présenté des documents comptables, elle se borne à produire à l'appui de ce moyen la liasse fiscale de l'exercice 2017.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01373_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Toutefois, ni le grand livre produit par elle ni aucune pièce du dossier ne permet de confirmer ses allégations. 5.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00797_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
hydrauliques, que celle-ci fabriquait, puis faisait livrer à ses clients, auxquels ces produits avaient été revendus.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01559_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
La requête a été transmise à la SAS Apollinaire qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par une ordonnance du 7 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 29 septembre 2023.
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GAZ PRODUITS LIVRES 30.34
16/08/2019
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Pearl Gulf pour Import des Produits Alimentaires, Vêtements, Meuble, Appareils électroniques, Livres et papeterie à responsabilité limitée
24/05/2015
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Pearl Gulf pour Import des Produits Alimentaires, Vêtements, Meuble, Appareils électroniques, Livres et papeterie à responsabilité limitée
19/05/2015
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