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2 résultats pour « professeur de yoga »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02194_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

souffrances endurées n’ont pas été sous-évaluées ; - de même, le préjudice sexuel, fixé à la somme de 5 000 euros, sera confirmé ; - le montant du préjudice d’agrément, nonobstant les fonctions de professeur

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01372_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Elle se prévaut en outre de son intégration sociale et professionnelle en France, où elle exerce l'activité de professeure de yoga.

Source officielle