CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02194_20260506
6 mai 2026
souffrances endurées n’ont pas été sous-évaluées ; - de même, le préjudice sexuel, fixé à la somme de 5 000 euros, sera confirmé ; - le montant du préjudice d’agrément, nonobstant les fonctions de professeur
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01372_20230207
7 février 2023
Elle se prévaut en outre de son intégration sociale et professionnelle en France, où elle exerce l'activité de professeure de yoga.