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54 résultats pour « professeur de yoga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01485

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Q... et Mme Y... ont notamment été mis en examen pour des faits d'abus de faiblesse qui auraient consisté pour le premier, en sa qualité de professeur de yoga, avec le concours de la seconde, à exercer

Source officielle

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CC

soc

613720c4cd580146773ee3bd

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

devenus L. 311-2, L. 615-1 et L. 621-1 et suivants dans la nouvelle codification ; Attendu que pour annuler la décision d'affiliation au régime général de la Sécurité sociale de Mme Liliane Y..., professeur

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619584

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

X..., qui exerce la profession de kinésithérapeute et de professeur de yoga, ne comportait pas de livre-journal des recettes et des dépenses et présentait un caractère de grave irrégularité justifiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606265_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., qui produit la copie d’une promesse d’embauche faisant état d’un emploi de « professeur de hatha yoga indien et psychologie du yoga » et d’un CDI en qualité de professeur de yoga coefficient 150

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suiviec/Marie-José Y

613725a8cd5801467741f8ef

Cassation

25 septembre 1997

25 septembre 1997

pour abus de confiance déposée par l'association "Les Pinocchios" à raison de versements faits en avril 1993 et de janvier à mai 1994 par Marie-José Y..., directrice de l'association à Gérald X..., professeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302829_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Si l'intéressée soutient que le refus qui lui a été opposé l'oblige à cesser cette activité de professeur de yoga, cette seule circonstance n'est pas de nature à caractériser l'urgence à voir suspendre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd14bbcdc6046d47bba338

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 922 164 140 RCS [Localité 1] ayant pour activité : Fourniture de cours de yoga à destination des particuliers et professionnels ; enseignement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201158_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

décision du 27 septembre 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Guadeloupe a refusé de lui accorder une aide individuelle à la formation pour une formation initiale à distance de professeur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6af383a880008fd0885

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[T] établit de son côté par la production de nombreuses attestations de témoins (en particulier des prestataires ' naturopathes, professeur de yoga), que Mme [C] et lui entretenaient une relation sentimentale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

643e35e183146e04f531ecdc

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Elle souhaiterait entamer une reconversion pour ne plus être kinésithérapeute mais professeur de yoga.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404621_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Mme A..., qui exerce une activité de professeur de yoga, a été assujettie à des cotisations de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2014 à 2023.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300842

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

selon leurs propres écritures et différentes pièces produites au dossier, ils ont cessé toute réelle activité agricole sur les terres depuis le premier semestre 2016 (vente du cheptel, activité de professeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11026

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

celle-ci ; que le salarié avait expressément fait valoir dans ses écritures d'appel que l'arrêté du 27 juillet 1994 ne pouvait s'appliquer à sa situation, puisqu'il avait exercé les fonctions de professeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100047

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

à l'arrivée par un matelas conforme également aux règles de sécurité, enfin que ce parcours ne présentait pas de difficultés particulières et ne dépassait pas les capacités physiques de Mme X..., professeur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02194_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

souffrances endurées n’ont pas été sous-évaluées ; - de même, le préjudice sexuel, fixé à la somme de 5 000 euros, sera confirmé ; - le montant du préjudice d’agrément, nonobstant les fonctions de professeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2122744_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B a cessé son activité professionnelle de professeur de yoga et de femme de ménage suite à la naissance de sa fille le 1er janvier 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8cf

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

elle-même dans ses conclusions d'appel qu'elle a déjà " pratiqué ce type d'activité à plusieurs reprises " (page 4 in fine), qu'elle pratique régulièrement la randonnée et la musculation, qu'elle est professeur

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2508097_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... exerce l’activité de professeur de yoga depuis l’année 2020 au sein d’une entreprise exploitant un centre de beauté et de remise en forme qu’elle a créée le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

également Bivolaruc/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2025:1202DEC002157420

Admin. suprême

2 décembre 2025

2 décembre 2025

    Le requérant est le fondateur de la première école de yoga créée en Roumanie après la chute du régime communiste et il était le leader, dans les années 90, d’un mouvement spirituel connu

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

662fe0cab89538338ecdccd7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il est versé au dossier d’une part une attestation de l’Amicale laïque de [Localité 3], certifiant que Madame [O] est inscrite aux cours de yoga depuis 2018 et d’autre part une attestation du professeur

Source officielle