Le lot n° l " VRD / Gros Œuvre " a été confié, par acte d'engagement du 13 octobre 2008, à la société GT Construction, aux droits de laquelle vient la société Léon Grosse Aquitaine.

Ces mentions étaient alors conformes aux connaissances scientifiques de l'époque.

Alsace Franche-Comté à hauteur de 87 416,04 euros de la condamnation prononcée à son encontre au bénéfice de l’Etat, mis à la charge définitive de la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté et de la

Ces seules mentions, qui n'étaient pas conformes au RCP, ne permettaient pas à Mme B de prendre directement connaissance des risques encourus en cas de grossesse et connus en l'état des données scientifiques

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, la requête de la SAS Bureau Carte Grise ne peut qu'être rejetée selon la procédure prévue à l'article

D'une part, et en premier lieu, ainsi qu'il a été dit au point 10, le RCP de la Dépakine en vigueur pendant la première grossesse de Mme A ne reflétait pas l'état des connaissances scientifiques à cette

Il résulte de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la condition d’urgence, la requête de la SAS Bureau Carte Grise ne peut qu’être rejetée selon la procédure prévue à l’article

Si elle soutient que son état avancé de grossesse présente un caractère humanitaire, cette seule circonstance, dont il n'est pas établi qu'elle ait été portée à la connaissance du préfet, n'est pas de

Ces seules mentions, qui n'étaient pas conformes au RCP, ne permettaient pas à Mme F de prendre directement connaissance des risques encourus en cas de grossesse, s'agissant tant des malformations congénitales

Par ordonnance du 19 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, le centre hospitalier de Lannion-Trestel n'a pas communiqué certains documents médicaux afférents à la grossesse de Mme E.

au titre des frais d'expertise ; 2°) en cas de condamnation prononcée à leur encontre, de condamner les sociétés Apave Sudeurope et Entreprise générale Léon Grosse à les garantir intégralement de cette

la société Léon Grosse et de la société Renaudat Centre Constructions un marché public portant sur les travaux de gros-œuvre, de terrassement et de construction de la charpente métallique d’une école

à les relever et garantir de toute condamnation prononcée à raison du désordre n°1 ainsi que les sociétés ITC, Egis Aménagement et Léon Grosse à les relever et garantir de toute condamnation prononcée

maire de la commune de Varces-Allières-et-Risset a décidé de mettre en place, au bénéfice des agents de la collectivité, trois autorisations spéciales d’absence, respectivement pour « interruption de grossesse

La durée de cette convention, limitée initialement au 31 décembre 2008, a été prolongée par avenant jusqu'au 31 mars 2010.

et de se prononcer sur ses préjudices.

Par ordonnance du 8 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Hydraulique PB a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités,

à la connaissance de l'administration.