CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 198 résultats pour « prononcé par un seul magistrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01794_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes, d’une part, de l’article 12-1 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : « L’activité professionnelle de chaque magistrat fait l’objet

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00596_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

magistrat fait l’objet d’une évaluation tous les deux ans.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01327_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Si celle-ci indique y avoir été conviée par un autre magistrat du PNF, il n'est pas contesté que seuls des magistrats étaient invités, ainsi qu'il ressort du message du 7 janvier 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00494_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A B a demandé au magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse, d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son maintien en centre de rétention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02656_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Par un arrêté du 13 août 2024, la préfète de l'Aube a prolongé l'interdiction de retour prononcée à son encontre pour une durée de deux ans. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02169_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

français prononcée à son encontre le 5 juin 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03975_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03976_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A B s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03977_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03978_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03979_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A B s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03980_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A B s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03981_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03982_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03984_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A B s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03985_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A B s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03986_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03989_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03990_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

B A s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03993_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A B s'est pourvu contre le jugement susmentionné du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle

Page 1 sur 460

Suivant →