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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22338_20240729
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association communale de chasse agréée d'Olette et la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales ont demandé au
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03187_20220616
16 juin 2022
n° de matricule 1395, d'un fusil de chasse n° de matricule 1360 et d'une carabine de chasse et de tir n° matricule 1CA16848.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02332_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cheese Nan a demandé au tribunal de Bordeaux d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle le directeur général
DCA_22PA05388_20230928
28 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Monin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109162 du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
2ème chambre
DCA_23PA01897_20241023
23 octobre 2024
Patrick Parain a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la ministre des armées a prononcé sa révocation ainsi que l'arrêté ministériel du 9 février
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
de variante d'implantation retenu au regard des enjeux environnementaux ; l'autorité de chose jugée fait obstacle à ce que le préfet se prévale de l'absence de la pertinence du choix des variantes au
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04538_20240220
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 8 janvier 2024, la commune de Case-Pilote, représentée par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'annuler
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02494_20221117
17 novembre 2022
Par un jugement n° 2000281 du 12 avril 2021, le tribunal a annulé les décisions du 16 décembre 2019 et du 3 mars 2020 et a rejeté le surplus de la demande.
Juge des référés
DCA_24BX01011_20250109
9 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, la SCIME, représentée par Me Cerveaux, demande au juge des référés : 1°) de réformer l'ordonnance du juge des référés du
3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
de Paris, représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme D... ainsi que les conclusions
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01240_20240318
18 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 20MA01240 du 12 septembre 2022, la Cour, statuant sur l'appel de la société Gato a, avant de statuer sur ses demandes, prononcé un sursis à
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02497_20251218
18 décembre 2025
La SNC Magasin 265 a présenté une demande d’autorisation d’exploitation commerciale pour la création d’un magasin à l’enseigne « Noz », dans un bâtiment existant désaffecté de 965 mètres carrés, situé
DCA_25TL01587_20260129
29 janvier 2026
Sur la demande d’exécution de l’arrêt du 12 mai 2022 : 3.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01539_20260224
24 février 2026
B... devant le tribunal administratif de La Réunion tendant à l’annulation de la décision implicite de rejet de la demande de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00417_20240919
19 septembre 2024
B devant le tribunal administratif.
6ème chambre
DCA_25NT01448_20260113
13 janvier 2026
Par un jugement n° 2407485 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04742_20230126
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 19 mai 2021, Mme B..., représentée par Me Banchetri, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
L'article 1644 de ce code dispose que : " Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02141_20231113
13 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2022 et 2 avril 2023, Mme A, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin
2ème Chambre
DCA_22NT00837_20240329
29 mars 2024
certaine d'une nidification ; - l'autorité de la chose jugée par l'arrêt de la cour ne leur est pas davantage opposable en tant que leur demande concerne également d'autres espèces protégées d'oiseaux
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