Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02890_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation du tableau d'avancement pour la promotion à la hors classe des professeurs de lycée professionnel au titre de l'année 2020 : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00596_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pour établir que la société SAPEB Promotion avait consenti à MM.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00164_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle soutient que : - le jugement a omis de répondre au moyen relatif à l'absence de prise en compte des événements promotionnels par la reconstitution des recettes ; - les dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02539_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Dès lors, la présentation des pièces jointes est conforme à leur inventaire détaillé lorsque l'intitulé de chaque signet au sein d'un fichier unique global ou de chaque fichier comprenant une seule pièce
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00597_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il a demandé sa promotion à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle. Le 29 juin 2018, la commission administrative paritaire départementale s'est réunie et la candidature de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01725_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, définit la proportion des promotions réservées, au titre du 1°, aux personnels qui comptent, au 1er janvier de l'année pour laquelle le tableau d'avancement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03631_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Mmes A ont, également, signé avec la société Vignobles A, détenue par leurs époux, qui est leur unique client depuis 2005, les mêmes contrats pluriannuels d'exclusivité de vente de l'intégralité de leurs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02107_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en méconnaissance de la note de service du 21 mars 2019 ; le corps d'inspection n'a jamais été consulté s'agissant de cette opposition à promotion ; - l'opposition à promotion présente un caractère
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du préfet devait donc être regardé comme irrecevable ; - la délibération fixant les taux doit être regardée comme une décision indivisible tant parce qu'elle procède d'un pouvoir d'appréciation unique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02101_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à promotion ; - l'opposition à promotion présente un caractère injustifié, ne pouvant être fondée sur un rapport d'inspection ancien et un avis " à consolider " lui-même ancien ; - en retenant l'avis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03940_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
ne justifiait pas de sa rémunération ; - il fait fonction d'assistant médico-administratif depuis 2012 et justifiait en 2017 de neuf années de service public ; il pouvait ainsi bénéficier d'une promotion
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03372_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice ou proportionnelle aux salaires.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03626_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ces rectifications ont eu pour conséquence, pour le foyer fiscal de Mme C B, imposable à l'impôt sur le revenu à proportion des droits qu'elle détient dans cette société de fait, la réduction des déficits
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02036_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
L, qui avait déjà été proposé en 2019 sans pouvoir concrétiser sa promotion, justifiait occuper un poste très exposé dans le 3ème Grand port maritime de France, Dunkerque. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02494_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C et Mme F en qualité d'assistants médico-administratif stagiaires, et d'enjoindre au directeur général du CHU d'établir une nouvelle liste de promotion au grade d'assistant médico-administratif.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
II. – Le coefficient d’assujettissement d’un bien ou d’un service est égal à sa proportion d’utilisation pour la réalisation d’opérations imposables.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces contrôles et mesures revêtent un caractère effectif, proportionné et dissuasif de manière à assurer une protection adéquate des intérêts financiers des Communautés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par arrêté du 12 novembre 2019, le maire de la commune de Samonac (Gironde) a décidé que la circulation routière serait à sens unique depuis le parking de la mairie jusqu'au carrefour de l'Eglise, que
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Elle soutient que : - elle n'est pas responsable des désordres affectant les panneaux en polycarbonate ; - les désordres affectant les menuiseries extérieures sont uniquement imputables au choix du
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02003_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
à l'international de la marque Carmignac Gestion ainsi que le développement et la promotion des fonds gérés par la SA CG et plus généralement toute activité concourant au développement international de
Source officiellePage 1 sur 118