Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 16 novembre 2018 : 2.

Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2019 en tant qu'il a réduit à 50 % ses primes et indemnités calculées au prorata de la durée du service pendant son mi-temps thérapeutique ; 3°) de condamner

forfaitaire annuel proratisé, qui n'est pas interdit par les stipulations contractuelles ; - pour cette UO, le bordereau des prix unitaires prévoit indifféremment un prix annuel et un prix unitaire

A tendant à l'annulation de la décision en litige. 4. Il y a lieu, dès lors, d'annuler le jugement du 1er décembre 2022 du tribunal administratif de la Guyane. 5.

Le jugement est ainsi irrégulier et doit être annulé. 3.

par projet de recherche, le prorata résultant conduit à un montant de prorata de temps utilisé dont il résulte un remboursement supplémentaire faisant l’objet des conclusions subsidiaires, alors que le

Elle soutient que : l’application par la société d’un prorata d’affectation unique à l’ensemble des immobilisations mixtes sur la base du temps de travail éligible au crédit d’impôt recherche consacré

Elle soutient que : l’application par la société d’un prorata d’affectation unique à l’ensemble des immobilisations mixtes sur la base du temps de travail éligible au crédit d’impôt recherche consacré

Cette dernière n'est ainsi fondée à demander l'annulation des décisions en litige qu'en tant qu'elles refusent de lui verser cette somme. 12.

B, représenté par Me Bonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000149 du 18 février 2021 du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna ; 2°) d'annuler le titre de perception litigieux

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 20 août 2019 du ministre de l'intérieur prise après avis de la commission de recours des militaires et ramenant à la somme de 738,62

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 20 août 2019 du ministre de l'intérieur prise après avis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 20 août 2019 du ministre de l'intérieur prise après avis

C A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 20 août 2019 du ministre de l'intérieur prise après avis de la commission de recours des militaires et ramenant à la somme de 747,88

Aux termes de l'article 3.4.1 du CCAP du marché relatif au contenu des prix : " Conformément à l'article 10.1.1 du CCAG TR, les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 20 août 2019 du ministre de l'intérieur prise après avis de la commission de recours des militaires en tant qu'elle ne fixe qu'à

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 20 août 2019 du ministre de l'intérieur prise après avis de la commission de recours des militaires et ramenant à la somme de 948,52

Sur l’office du juge saisi de conclusions à fin d’annulation et de décharge : 2.