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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02149_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Une telle preuve ne saurait en effet résulter de la production, très succincte et sous la forme d'un simple courrier émanant du fondateur de " Sacrés-Français " -soit un intermédiaire- se bornant, en deux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01136_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté, d'une part, que la société des Productions Mitjavila, la société de droit espagnol Producciones Mitjavila SAU et la société de droit portugais Mitjavila
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02464_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A et la société Anaïs Production ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La Société 504 Productions, qui a pour objet la production et la réalisation de films et d'œuvres audiovisuelles et dont le gérant est M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01109_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société Barney Production qui exerce une activité de production de films pour le cinéma a déposé, le 26 juillet 2018, une demande de remboursement du crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00580_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Un mémoire aux fins de production de pièces, présenté par la société JMB Productions, a été enregistré le 22 mai 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00340_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C, lequel est également le dirigeant de la société FAI Production. 11.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01524_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de la société No Logo Productions.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00580_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La société JMB Productions, qui a pour activité la production des spectacles de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01802_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles détermine des équivalences à la surface agricole utile régionale moyenne, par type de production, en particulier pour les productions mentionnées
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La société SMC2 soutient que les moyens invoqués par la société ACS Production ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à l'impôt sur les sociétés qui assument les fonctions d'entreprises de production déléguées peuvent
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02102_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La société KMH Media Production a soumis une offre au titre du lot n° 2 relatif à la conception et à la production de supports audiovisuels à caractère pédagogique, informatif et promotionnel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02138_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Dravigny pour la société No Logo Productions. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00609_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un jugement n° 1804259 et n° 1805961 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de la société ACS Production.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05807_20230214
14 février 2023
14 février 2023
DECIDE: Article 1er : La requête de la société Bird Production est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02571_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La société Chalumeau a commandé auprès de la société Prefal Production, le 23 septembre 2009, les fenêtres à poser.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03691_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La société 504 Productions, dont l’objet est la production et la réalisation de films et d'œuvres audiovisuelles, est titulaire d’un compte ouvert à son nom au Centre national du cinéma et de l’image animée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03256_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le lot n° 1 de cette copropriété appartient à la société Westmead Production dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00817_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Productions de la Plume a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels
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