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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02081_20250430
30 avril 2025
Aux termes de l'article 3 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires : " Les avocats sont des auxiliaires de justice. () ". 14.
ORCA_23NC00611_20260120
20 janvier 2026
de liquidateur de la société Auxiliaire de la métallurgie, de la société Janton à lui verser la somme de 4 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
En troisième lieu, peuvent être appelées en qualité de parties à une expertise ordonnée sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, les personnes qui ne sont
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01933_20250523
23 mai 2025
B a accompli des services d'auxiliaire du 18 mai 1978 au 30 juillet 1987 en qualité de surveillant d'externat et maître d'internat.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01461_20230525
25 mai 2023
de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03695_20231012
12 octobre 2023
Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme Vinot, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge d'appel des référés.
2ème chambre
DCA_21TL23384_20230704
4 juillet 2023
A, ressortissant tunisien, titulaire de quatre doctorats, a été recruté par le rectorat d'académie de Toulouse à compter du 11 janvier 1989 en qualité de maître auxiliaire de 2ème catégorie en économie-gestion
3ème Chambre
DCA_22NT02476_20231013
13 octobre 2023
Mme A a été recrutée à compter du 1er mars 2016 en qualité d'agente des services hospitaliers qualifiée (ASHQ) stagiaire, puis titulaire à compter du 1er mai 2017.
DCA_22NT02477_20231013
Mme B a été recrutée à compter du 1er mai 2016 en qualité d'agente des services hospitaliers qualifiée (ASHQ) stagiaire, puis titulaire à compter du 1er mai 2017.
7ème chambre
DCA_24PA00218_20251016
16 octobre 2025
de maître auxiliaire de catégorie 1 et qu’en cette qualité elle a travaillé pendant 1 an et 3 jours.
6ème chambre
DCA_24NT02225_20251014
14 octobre 2025
d’auxiliaire de vie et d’auxiliaire familiale pour le compte de l’association ADESSA Domicile Manche ; elle perçoit des revenus stables, oscillant entre 1 000 euros et 1 300 euros et a perçu, au
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
société AXA France Iard, en sa qualité d'assureur de la SAS Erba et de la société Qualiconsult, la société l'Auxiliaire, en sa qualité d'assureur de la société Solstis, et la société Qualiconsult étaient
3ème chambre
DCA_24PA05405_20260318
18 mars 2026
Le 2 septembre 2019, D... a été accueilli à l’EPMS Fondation Hardy avec la nouvelle auxiliaire de vie qui l’accompagnait depuis quelques jours aux alentours de 9 heures.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée par la commune de Saint-Etienne en qualité d’auxiliaire de soins non titulaire à compter du 2 septembre 2002, pour une durée d’un an, et affectée à
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
ar arrêté du 13 janvier 2020, elle a été nommée stagiaire à com ter du 1er février 2020 au grade d’auxiliaire de soins de 2ème classe our une durée d’un an.
4ème chambre
DCA_22TL22531_20241003
3 octobre 2024
Elle soutient que : - la préfète du Gard n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation dès lors qu'elle ne mentionne pas qu'elle travaille en qualité d'auxiliaire de vie ; - la décision
DCA_22NC00688_20220523
23 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25MA00362_20250708
8 juillet 2025
F, à Mme M B, en sa qualité d'architecte ; 3°) de notifier l'arrêt à M. I J.
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
Cette condamnation a été entièrement prise en charge par la société L'Auxiliaire, assureur de Lyon Métropole Habitat.
DCA_23LY01456_20241127
27 novembre 2024
B une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
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