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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02961_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, dont il ressort des pièces du dossier que le contrat de travail a été transféré à la société en juin 2015 et qu'en sa qualité de VRP en poste dans les départements de l'Hérault, de la Haute-Corse et
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
pour faute de la société Mialon TP VRD.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme A y exerçait alors l'emploi de voyageuse représentante placière (VRP) exclusive, couvrant le territoire de huit départements.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01271_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B y exerçait alors l'emploi de voyageur représentant placier (VRP) exclusif, couvrant le territoire de huit départements.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05986_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
était juridiquement détenue à 100 % par la société Dewnos depuis mai 2014 n'est pas pertinent pour écarter sa qualité de bénéficiaire effectif ; - la société VRI avait une adresse effective et non
Source officielle3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
attribué à la société Wiame VRD.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le premier critère, relatif à la qualité de la candidature et des références, était subdivisé en quatre sous-critères.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
de 5% et sa responsabilité quasi-délictuelle à hauteur de 30% et la société Cible VRD engage sa responsabilité contractuelle à hauteur de 5%.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01435_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C avait, quant à lui, donné pouvoir à Mme A pour le représenter.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00740_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
E B, désigné en qualité d'expert par une ordonnance n° 1905338 du juge des référés du tribunal administratif de Nice en date du 19 février 2020, et d'autre part, la société Atis Services SAS, désignée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
administratif de Lyon de condamner la société Dumas TP, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à lui verser la somme de 285 129,79 euros, subsidiairement, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00305_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
code de justice administrative par Mme D A épouse B, a désigné un expert avec pour mission de constater les dommages consécutifs aux déversements des eaux pluviales provenant des fonds dominants et des VRD
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Construction, WSP France, Egis Villes Et Transports, Guintoli, EODD Ingénieurs Conseils, Burgeap et HAH-Bureau d'études et le Cérema à lui rembourser la somme de 65 231,20 euros qu'elle a versée en sa qualité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00160_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Elle a obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleuse handicapée pour la période du 19 janvier 2016 au 18 janvier 2021.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., qui est intervenu en qualité de cotraitant de la maîtrise d’œuvre, a manqué à ses obligations à l’égard de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02583_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01475_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
responsabilité du département ; il a droit à l'indemnisation de son préjudice pour la période postérieure à celle ayant fait l'objet d'une réparation ; - le 31 décembre 2014, le département a recruté en qualité
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
, et la société BTSG en qualité de liquidateur de la société Acora, aux entiers dépens.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02609_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
décembre 2015, elle a respecté le délai contractuel de deux mois prévu à l'article 7-2 du cahier des clauses particulières (CCP) du marché ; les compléments apportés le 11 janvier 2016 concernant le lot VRD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Si cette société soutient avoir sous-traité à la société AEI « la conception, la direction et la réception des lots VRD », ce sous-traitant a été choisi par ses soins et, en sa qualité de sous-traitant
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