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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
; Eiffage a dû également interrompre ses travaux à compter du 9 septembre 2014, concernant l'équipe " Elévation " pour le bâtiment B, en raison de la réception tardive du plan d'armature et de l'absence
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01333_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
salaires dus pour les mois de décembre 2020 et janvier 2021, comme les régularisations opérées ensuite, pour regrettables qu'ils soient, et alors que l'administration affirme qu'ils sont dus à la réponse tardive
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00104_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Au terme du congé de l'intéressée et après un report d'un délai de quinze jours tenant à une réception tardive d'une précédente décision, le maire a, par la décision litigieuse, décidé de l'affecter,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02322_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En outre, en se bornant à évoquer la réception tardive de ce courrier, sans soutenir qu'il aurait été privé de la possibilité de faire valoir ses droits en temps utile, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02753_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
produit des observations écrites auxquelles étaient jointes de nouvelles pièces, en particulier l'attestation établie par l'un de ses collègues témoin des faits du 3 juin 2012, et qu'eu égard à la réception
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00279_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il précise qu'une autorisation de travail datée du 13 juin 2024 a été transmise à la préfecture par l'intéressé et que ce document, parvenu tardivement, n'avait pu être pris en compte lors de l'examen
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04429_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle fait valoir que : - du fait de la réception tardive du courrier de dénonciation des désordres, la demande de l'office public de reprise des pissettes était tardive ; l'office était forclos à demander
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03754_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le silence gardé plus de deux mois suivant la réception de cette demande a fait naître une décision implicite de rejet le 26 janvier 2019. Par sa requête, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00028_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de leurs revenus imposables ; - les déficits remis en cause au titre de l'année 2014, pour un montant total de 102 518 euros, sont consécutifs à une simple erreur d'année d'imposition, liée à la réception
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01517_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
des factures et de la notion d'émission de facture ; - pour calculer le délai de retard, le procès-verbal de constat se fonde sur la différence entre la date d'émission de la facture et la date de réception
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04583_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, ou reçues tardivement en raison de l'indication par le fournisseur d'une adresse erronée, que la société Publicis Conseil n'établit pas avoir réclamées en temps utile.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04584_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, ou reçues tardivement en raison de l'indication par le fournisseur d'une adresse erronée, que la société Publicis Groupe n'établit pas avoir réclamées en temps utile.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04585_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, ou reçues tardivement en raison de l'indication par le fournisseur d'une adresse erronée, que la société Publicis Media France n'établit pas avoir réclamées en temps utile.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04587_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, ou reçues tardivement en raison de l'indication par le fournisseur d'une adresse erronée, que la société Re:Sources France n'établit pas avoir réclamées en temps utile.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04586_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La circonstance que l'administration a retenu, dans sa décision du 18 décembre 2018, un montant facturé payé en retard de 5 742 606,58 euros et un montant de rétention de trésorerie de 732 629,99 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
administratives particulières (CCAP) l'emportent sur celles du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; - le devis n° 45 A d'un montant de 166 205,56 euros HT est la conséquence de la réception
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de certains locaux, les erreurs commises dans les informations transmises au maître d'œuvre, l'arrêt prématuré du chantier et les réceptions tardives présentent un caractère fautif et engagent la responsabilité
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01422_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle soutient que : - sa demande n’était pas tardive ; - le mémoire en réclamation n’a pas été présenté tardivement dès lors qu’il a été communiqué au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05378_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Mme A fait valoir que l'arrêté attaqué a été réceptionné par le concierge de son immeuble le 12 août 2022, que celui-ci a signé l'avis de réception postal sans procuration de sa part et qu'elle n'a ainsi
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00140_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par suite, la demande de première instance enregistrée le 17 mai 2022, était elle-même tardive et donc irrecevable. 6.
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