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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01443_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le 1er octobre 2019, il a été placé en détention provisoire puis a été condamné le 11 janvier 2022 par la cour criminelle de la Seine-Maritime à une peine de sept ans d’emprisonnement pour des faits de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03556_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de Strasbourg, à 6 mois d'emprisonnement pour vol en réunion, en récidive, peine prononcée le 26 avril 2010 par le tribunal correctionnel de Strasbourg, à 1 an d'emprisonnement pour vol, en récidive,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01589_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
faux dans un document administratif par un dépositaire de l'autorité publique entre novembre 2006 et mars 2007, et pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique avec récidive
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01417_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C est incarcéré depuis le 5 septembre 2019, à la suite de son placement sous mandat de dépôt criminel pour des faits de vol en bande organisée avec arme en récidive et arrestation, enlèvement, séquestration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01612_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 22 juin 2011, il a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Dordogne pour des faits de meurtre commis en décembre 2009.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B a été condamné, par un arrêt de la cour d'assises de Guyane du 22 mai 2015, à une peine de quinze de réclusion criminelle, pour viol sur mineur par ascendant et agression sexuelle sur mineur par ascendant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03473_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, s'est rendu coupable des crimes de viol sous la menace d'une arme et a été condamné, pour ces faits, par la cour d'assises du Maine-et-Loire, le 3 décembre 2014, à 12 ans de réclusion criminelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03221_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de l'article 133-12 du code pénal : " Toute personne frappée d'une peine criminelle, correctionnelle ou contraventionnelle peut bénéficier, soit d'une réhabilitation de plein droit dans les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03418_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
- elle ne caractérise pas la menace actuelle à l'ordre public que représenterait la présence en France de l'exposant qui a bénéficié d'un suivi socio-judiciaire permettant d'écarter tout risque de récidive
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
L'intéressé a également commis, entre les mois de février 2020 et août 2020 et le 18 mars 2020, des faits de recel en bande organisée de bien provenant d'un délit (récidive) et d'extorsion par violence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01788_20250213
13 février 2025
13 février 2025
ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention de la récidive
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02702_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, le 9 février 2001, une peine de dix ans de réclusion criminelle avec confiscation d'arme pour vol avec arme et séquestration, et que le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence l'a condamné le 31 août
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00896_20240220
20 février 2024
20 février 2024
mineure de 15 ans du 1er septembre 2011 au 20 septembre 2011, et à Dunkerque de viol et d'agression sexuelle du 15 octobre 2012 à mars 2013, pour lesquels il a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00108_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de Sarreguemines à huit mois d'emprisonnement pour violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité en récidive
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03023_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03183_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
menaces de mort et atteintes aux biens dangereuses pour une personne dépositaire de l’autorité publique et outrage, en mars 2016 pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, en récidive
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01538_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
), offre ou cession non autorisée de stupéfiants (récidive), détention non autorisée de stupéfiants (récidive), acquisition non autorisée de stupéfiants (récidive), le 25 janvier 2015 à quatre ans d’emprisonnement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00388_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04713_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... a été condamné par la cour d’assises de l'Isère le 12 décembre 2015 à une peine de vingt ans de réclusion criminelle pour meurtre, assortie de cinq ans d’interdiction de détenir ou porter une arme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02937_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un jugement du 24 juillet 2019, le tribunal correctionnel de Toulouse l’a condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement, pour des faits, commis en récidive, d’acquisition, détention, importation
Source officiellePage 1 sur 5