Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02168_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient que : - la fraude n’est pas caractérisée dès lors qu’il vivait toujours avec son épouse à la date de l’ordonnance de non conciliation du 28 mai 2019, qu’il pensait se réconcilier avec son
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00655_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B fait valoir qu'il s'est réconcilié avec son épouse et qu'il regrette ses actes passés, et se prévaut de la naissance d'un nouvel enfant le 17 novembre 2023, il n'apporte toutefois aucun élément de nature
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02484_20260217
17 février 2026
17 février 2026
S’il soutient que son épouse et lui se sont engagés depuis quelques mois dans une démarche de réconciliation, après avoir été condamné par un arrêt de la cour d’appel de Paris le 15 septembre 2021 à une
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02351_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Si le requérant fait état de leur réconciliation et de la reprise de leur vie commune, celle-ci n'est pas établie par les seuls documents administratifs faisant état de leur domiciliation commune, la circonstance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00664_20240812
12 août 2024
12 août 2024
retiré, il s'est borné à produire en première instance trois attestations, établies pour deux d'entre elles par des connaissances et pour la troisième par le fils de son épouse, faisant état de la réconciliation
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02502_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
bénéficier, pour le calcul des cotisations d'impôt, d'un nombre de parts égal à 2, dès lors qu'il était toujours marié lors des années en cause ; s'il a été séparé de corps avec son épouse, ils se sont réconciliés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01862_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'intéressé, qui produit un contrat de location à son seul nom en date du 1er septembre 2024, entretiendrait des liens avec son épouse en dépit de leur réconciliation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02417_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La circonstance qu’Adam a rédigé une lettre d’excuses le 16 décembre et que sa victime a témoigné en sa faveur en évoquant une réconciliation et en exprimant le souhait qu’il ne soit pas exclu de l’établissement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00608_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
privée et familiale en violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il n'est pas séparé de son épouse avec laquelle il s'est réconcilié
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04549_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
depuis plus de treize ans, avec laquelle il s'est marié le 21 juillet 2018 et a deux enfants nés en 2008 et 2016 ; - il contribue à l'entretien et à l'éducation de ses enfants ; - il s'est réconcilié
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00439_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de ses membres bénéficiaires, résident américain, éligible à l'exonération conventionnelle prévue par l'article 12 de la convention franco-américaine du 31 août 1994 ; hormis un faible écart de réconciliation
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00440_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de ses membres bénéficiaires, résident américain, éligible à l'exonération conventionnelle prévue par l'article 12 de la convention franco-américaine du 31 août 1994 ; hormis un faible écart de réconciliation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00107_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ils produisent une attestation de la chambre des notaires d'Albanie relatif à un accident de voiture, des attestations de témoin non circonstanciées ainsi qu'un avis du comité de réconciliation nationale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00844_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C soutient qu'il entretient des liens étroits avec ses deux enfants, qu'il s'est réconcilié avec la mère de sa fille et qu'il est envisagé d'ailleurs de s'installer avec celle-ci en vue d'élever leur fille
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03073_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
, par la seule production de documents des autorités judiciaires albanaises relatifs à un accident de voiture ainsi que de deux attestations de l'Association des missionnaires de la paix et des réconciliations
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01177_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En l'espèce, le requérant, qui ne conteste pas les faits, se prévaut de leur caractère isolé, de l'absence de récidive, de la circonstance que son épouse atteste s'être entièrement réconciliée avec lui
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01796_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole européenne de Lille a pour objectif de " réconcilier les ambitions de développement et d'attractivité
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00481_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En revanche, il résulte de l'instruction que la prestation de plateforme de réconciliation fournie par la société OMGEO vise à s'assurer que les ordres de mouvements passés par la SA Financière de l'Echiquier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00535_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Si cette dernière verse aux débats une attestation d'un comité de réconciliation du 3 juillet 2021, il n'est pas établi que cette pièce n'aurait pas été portée à la connaissance de la CNDA, qui a rejeté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04115_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
qu'il entretiendrait une relation amoureuse ancienne de près de trois années avec la ressortissante française qui a porté plainte contre lui pour des violences conjugales ni que le couple se serait réconcilié
Source officiellePage 1 sur 2
RECONCILIATION ALIMENTAIRE
03/07/2026
Voir →
RECONCILIATION VEGETALE
04/06/2026
Voir →
RECONCILIATION URBAINE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
10/10/2025
Voir →
MARIE, MERE ET REINE DE LA RECONCILIATION
18/09/2025
Voir →
RECONCILIATION URBAINE
03/09/2025
Voir →