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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00543_20240327
27 mars 2024
A l'issue d'une médiation, le syndicat intercommunal des eaux de la région Rhône Aygues Ouvèze et M. A ont conclu un protocole transactionnel.
Juge des référés
DCA_25LY01227_20250611
11 juin 2025
Il en résulte que la Chambre de commerce et d'industrie de la Région Rhône-Alpes est fondée à soutenir que cette ordonnance est irrégulière et doit donc être annulée.
3ème chambre
DCA_20TL02922_20221122
22 novembre 2022
C verseront solidairement au syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
Cependant ces travaux n'ont pas empêché l'inscription postérieurement à leur réalisation à l'inventaire général du patrimoine culturel de la région Rhône-Alpes en 1996 et les requérants n'allèguent même
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01144_20250306
6 mars 2025
Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme de 64 497,79 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation. 3°) de mettre à la charge de la région Auvergne-Rhône-Alpes la somme de
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03629_20250605
5 juin 2025
Baron, candidate à l’examen d’entrée de l’école des avocats de la région Rhône-Alpes organisé par l’université Jean Moulin Lyon III en septembre 2019 a, par décision du 29 novembre 2019, été ajournée à
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02876_20230929
29 septembre 2023
Considérant ce qui suit : Mme D..., candidate à l’examen d’entrée de l’école des avocats de la région Rhône-Alpes organisé par l’université Jean Moulin - Lyon 3 en septembre 2019 a, par décision du
8ème chambre
DCA_21PA06505_20230130
30 janvier 2023
Aux termes de ce plan de redressement, il a été convenu qu'Opheor bénéficiait de subventions de la région Rhône-Alpes, du département de la Loire, de Grand Roanne Agglomération, de la ville de Roanne,
DCA_25LY01574_20260219
19 février 2026
Par un jugement dont la région demande qu’il soit sursis à son exécution, le tribunal administratif de Lyon a condamné la région Auvergne-Rhône-Alpes à verser à la commune de Saint‑Fons la somme de 3 344
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
Il fait valoir que : - la demande de la société requérante est mal dirigée, les droits et obligations nées du marché litigieux ayant été transférés à la Région Rhône-Alpes en application de l'article
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00856_20220725
25 juillet 2022
fait en considérant que le secteur dans lequel il exerce son activité n'est pas un secteur en tension, les pièces produites ne suffisent pas à établir l'existence de difficultés de recrutement dans la région
DCA_22LY03609_20240307
7 mars 2024
B, ainsi que celles de Me Bousquet, pour la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01577_20230223
23 février 2023
Article 3 : La région Auvergne-Rhône-Alpes versera à Mme A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21LY01579_20230223
DCA_21LY01575_20230223
Par décision du 23 décembre 2019, le directeur général adjoint de la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande de protection fonctionnelle.
DCA_21LY01578_20230223
DCA_21LY01576_20230223
DCA_21LY01580_20230223
Article 2 : La région Auvergne-Rhône-Alpes versera à Mme A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21LY03004_20230420
20 avril 2023
comptabilité ainsi que le prouvent une étude sectorielle intitulée " Prix et valeur des pharmacies " mettant en lumière une tendance à la baisse du prix de vente des officines au niveau national et régional
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04397_20230215
15 février 2023
- l'arrêté inter-préfectoral n° 2014335-0003 du 1er décembre 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant pour les départements de la région
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