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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02203_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... ne produit aucun justificatif concernant ces frais ; s’il ressort des factures d’hôtel que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02487_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A compter du 1er septembre 2003, elle a été classée dans l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01486_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D, a annulé la décision précitée du 20 octobre 2016 pour erreur de droit. Le 12 juillet 2019, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01708_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la rémunération mensuelle indiciaire brute. ()/ 2) En cas de licenciement pour suppression de l'établissement, il est accordé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00748_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un jugement n° 2001611 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Mayotte, a annulé les arrêtés précités en tant qu'ils ne fixent pas le montant de la rémunération indemnitaire de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00749_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un jugement n° 2001611 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Mayotte, a annulé les arrêtés précités en tant qu'ils ne fixent pas le montant de la rémunération indemnitaire de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02867_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Cette disposition s'applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais ". 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00819_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat (). / 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01817_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Pour annuler l'article 4 du contrat fixant la rémunération de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02845_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En ce qui concerne les pertes de rémunération : 9. Il résulte de l'instruction, et notamment des éléments produits en appel, que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00491_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Enfin, il résulte des dispositions du troisième alinéa de l'article 135 de la loi du 26 janvier 1984 précitée que le montant cumulé de l'indemnité compensatrice et de la rémunération ne peut être
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00677_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Réunie le 11 septembre 2018, la commission de réforme a également estimé que Mme A était apte à la reprise.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00619_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
au profit des dirigeants dont l'entreprise est en difficulté.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01217_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
des associés de la SARL A par cette société, consenti notamment au profit du requérant.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01738_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C..., représenté par Me Devaux, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 mars 2021 ; 2°) de fixer sa rémunération à la somme de 28 018,76 euros TTC.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02297_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion a suspendu sa rémunération
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00892_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par suite, il sera fait une juste appréciation de l'indemnité à laquelle Mme A a droit au titre du préjudice financier dû à la perte de rémunérations en la fixant à la somme non contestée de 1 092,75 euros
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il soutient que : - il ne peut être tenu pour responsable du préjudice résultant des rémunérations non perçues par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03207_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de la 3ème échelle de rémunération.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01211_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Enfin, ce préjudice sera évalué en l'indemnisant sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération, tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail du dimanche, fixé
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