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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA04966_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... qui n’a pas été désigné en qualité de directeur général ou directeur général délégué de la société ; - les rémunérations versées à M. B...
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05079_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Enfin, selon le 3 du même article : "Ne sont pas incluses dans l'assiette de la contribution : () f) Les rémunérations versées aux associés uniques et gérants majoritaires de sociétés soumises à l'impôt
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'assiette de la taxe due par ces personnes ou organismes est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l'ensemble de ces rémunérations le rapport existant, au titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01563_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Elle soutient que les rémunérations versées à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03869_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
L'assiette de la taxe due par ces personnes ou organismes est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l'ensemble de ces rémunérations le rapport existant, au titre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00514_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Elle soutient que les rémunérations versées à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02237_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
était entaché d'erreur de fait, dès lors qu'il ressort de la comparaison de la rémunération brute versée à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01351_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La taxe sur les salaires est due par tout employeur à raison des rémunérations versées à ses employés, quelles que soient les modalités de paiement de celles-ci. 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02506_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déductibilité des rémunérations versées à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02484_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
à la société Sonely à proportion de la rémunération versée à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01002_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
dont le siège social est situé à Luton au Royaume-Uni, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour les années 2008 à 2010 à l'issue de laquelle l'administration fiscale a estimé que les rémunérations
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02257_20260212
12 février 2026
12 février 2026
jugement n° 2110813 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a partiellement fait droit à sa demande, en lui accordant le doublement des « dépenses de jeunes docteurs » à raison des rémunérations
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00859_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
L'assiette de la taxe due par ces personnes ou organismes est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l'ensemble de ces rémunérations le rapport existant, au titre
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00594_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A l'issue d'une vérification de comptabilité, elle a été assujettie à des cotisations de taxe sur les salaires au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014, à raison des rémunérations versées à ses
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02119_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Elle soutient que : - la rémunération versée à la société " Avis d'tempête " n'est pas excessive et ne constitue pas un acte anormal de gestion ; - l'administration porte atteinte aux principes d'égalité
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01836_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
L'assiette de la taxe due par ces personnes ou organismes est constituée par une partie des rémunérations versées, déterminée en appliquant à l'ensemble de ces rémunérations le rapport existant, au titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00551_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : - c’est à tort que l’administration a considéré que les rémunérations versées à son gérant, M. B...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02484_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par ailleurs, ainsi qu'il a été dit précédemment, il résulte de l'instruction que les rémunérations versées ne portaient pas uniquement sur un droit de distribution exclusif mais avaient également pour
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02751_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il soutient que : - les rémunérations versées à Mme A par la société A International étaient bien déductibles des résultats imposables de cette société, dès lors que Mme A a réalisé un travail effectif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02622_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A Epicureo, vit en permanence en Espagne, et au prorata de sa propre présence en France, limiter le montant des rectifications à hauteur de 9,86% de la rémunération versée à la société GE Industries pour
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