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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00409_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Si le même rapport d’expertise mentionne que le montant des travaux nécessaires à la réparation du véhicule appartenant à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01180_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le montant des recettes déclarées n'ayant pas été justifié, la reconstitution a porté sur les deux activités de la société, à savoir la vente de véhicules et la réparation de véhicules.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01436_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C exerçait, à titre individuel, une activité de réparation de véhicules épaves et de revente de ceux-ci une fois réparés, et que cette activité, qui revêtait un caractère occulte, devait être imposée dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01437_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A exerçait, à titre individuel, une activité de réparation de véhicules épaves et de revente de ceux-ci une fois réparés, et que cette activité, qui revêtait un caractère occulte, devait être imposée dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02323_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
frère et sa famille ; * cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au vu de son investissement dans le cyclisme en France et de son entreprise individuelle d'entretien et de réparation
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03529_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B, son compagnon, qui exerce une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles légers en qualité d'auto-entrepreneur sur la commune de Ploerdut, y entrepose, avec son accord, de nombreux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00820_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'il ne peut s'appliquer à une activité de réparation de véhicules, laquelle est régie par les dispositions de l'article L. 514-4 du code de l'environnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02002_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... indique être venu en France pour s’insérer professionnellement du fait de son diplôme de « mécanicien en réparation de véhicules ».
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
réparation de 27 408 euros HT ; - les pièces détachées ne donnent pas lieu à un chiffre d'affaires autonome dès lors qu'elles sont incorporées aux réparations faites sur les véhicules d'occasion vendus
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01476_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B une somme de 29 452,70 euros au titre des coûts de réparation de son véhicule, et une somme de 45 000 euros au titre de la perte de valeur vénale dudit véhicule, outre une somme de 1 500 euros au titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01485_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Pour établir l'adéquation de sa qualification et de son expérience professionnelle pour l'emploi spécialisé proposé, il produit un diplôme de maîtrise professionnelle en " mécanique et réparation des véhicules
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00599_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
correspondant aux factures des sociétés Bronzo Perasso, B+S Services, Larivière, Provence Plomberie et Mira, et la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée correspondante, ainsi que les frais de réparation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02296_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
.. a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné la suppression de l’installation de stockage et de traitement de véhicules
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01624_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
diligence ou mesure prise pour assurer la sécurité des usagers de la voie, très fréquentée, alors que l'obstacle s'y trouvait depuis un certain temps et était peu visible de nuit ; - le coût des réparations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00930_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
des zones naturelles, ne présenterait pas de potentiel agronomique ou biologique propre en ce qu’elle est constituée en partie d’un espace couvert de gravier utilisé comme zone de stationnement de véhicules
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04522_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
le 10 juillet 2018, et de lui verser la somme de 1 413, 20 euros correspondant aux frais de réparation du véhicule et la somme de 380 euros correspondant à des frais de constat d'huissier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01604_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
recourant aux prestations de sous-traitants choisis par ses soins, la réception du véhicule, la reprise, dans certains cas, de l'ancien véhicule, la fourniture du contrat de garantie, les démarches aux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02179_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle soutient que : - l'acte anormal de gestion n'est pas caractérisé dès lors que les charges déduites, à savoir une quote-part du loyer ainsi que les dépenses d'entretien et de réparation du véhicule
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01593_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la métropole Toulon-Provence-Méditerranée à lui verser la somme totale de 1 669,19 euros en réparation de ses différents préjudices résultant
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03184_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B exerce à titre individuel une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles.
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