CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02197_20241015
15 octobre 2024
A a commis des fautes graves de nature à justifier son licenciement.
6ème chambre
DCA_23NT02405_20241217
17 décembre 2024
S'il est versé aux débats le témoignage de M. B indiquant avoir entendu M. D dire, devant M. E et M. C, " Les gars, il faut m'aider à dégager ces deux blacks ", M.
9ème Chambre
DCA_24PA00752_20251219
19 décembre 2025
Elle soutient que : la matérialité de la faute commise par M.
DCA_24NT00518_20250415
15 avril 2025
En cas de faute grave, l'employeur peut prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé dans l'attente de la décision définitive.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que les conditions de réalisation des photomontages auraient été de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à