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5 résultats pour « révélation de la fausseté de témoignages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02197_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A a commis des fautes graves de nature à justifier son licenciement.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02405_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

S'il est versé aux débats le témoignage de M. B indiquant avoir entendu M. D dire, devant M. E et M. C, " Les gars, il faut m'aider à dégager ces deux blacks ", M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00752_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle soutient que : la matérialité de la faute commise par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00518_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

En cas de faute grave, l'employeur peut prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé dans l'attente de la décision définitive.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il ne résulte pas de l'instruction que les conditions de réalisation des photomontages auraient été de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à

Source officielle