CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 089 résultats pour « révocation à la demande des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00725_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics a maintenu la sanction de révocation qui lui avait

Source officielle

Page 1 sur 55

Suivant →
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01573_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bergerac a prononcé à titre de sanction disciplinaire, sa révocation à compter du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00344_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler, d’une part, la décision refusant de l’admettre au recrutement de commissaires de police par la voie d’accès professionnel au titre de l’année

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01396_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A, ce dernier est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2021 prononçant sa révocation. Sur les conclusions à fin d'injonction : 11. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04557_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, par deux requêtes distinctes, d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 11681/MEA/DGRH du 19 octobre 2022 par lequel le ministre de l'éducation

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00705_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

D'autre part, comme indiqué précédemment, les faits reprochés à M. C sont matériellement établis, étaient fautifs et justifiaient le prononcé d'une révocation.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04543_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2021 prononçant sa révocation.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03759_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le directeur général des Hospices Civils de Lyon (HCL) a prononcé sa révocation, ensemble la décision

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02350_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

C la sanction de la révocation.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03176_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

fait de l’illégalité de la révocation dont il a fait l’objet.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01195_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 avril 2023 en tant qu’il

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03309_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

des préjudices subis du fait de cette révocation, d'autre part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable en date du 14 septembre 2018 tendant à l'obtention de son licenciement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02819_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le président de la métropole Nice Côte d'Azur a prononcé la sanction de révocation à son encontre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03609_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par deux arrêtés du 7 janvier 2021, le Sirmotom a, d'une part, modifié la date de nomination de Mme B au 2 septembre 2020, et d'autre part, retiré la sanction de révocation prise par le maire de la commune

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00766_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle la consule générale de France à Amsterdam a prononcé sa révocation de ses fonctions de consul honoraire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00312_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision en date du 4 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a prononcé sa révocation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22920_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

de révocation.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01897_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Patrick Parain a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la ministre des armées a prononcé sa révocation ainsi que l'arrêté ministériel du 9 février

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00418_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

publiques de l'Aisne a prononcé sa révocation.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03698_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2017 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris lui a infligé une sanction

Source officielle