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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02533_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il en est notamment, et expressément, ainsi des cotisations versées, dans la limite globale de douze trimestres, au titre du rachat d'années d'études ou d'années civiles d'affiliation à ces régimes validées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01301_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En se bornant à soutenir sans autre précision que le rachat de ses cotisations est taxé une première fois l’année de ce rachat et une seconde fois, au moment de l’imposition des pensions, Mme B... n’établit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01401_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C soutient que les rachats de cotisations qu'il a opérés pour le 2ème pilier de prévoyance professionnelle obligatoire en Suisse durant les années 2015 et 2016 sont déductibles de ses revenus sur le fondement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00342_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il en résulte que la plus-value ainsi réalisée est imposable au titre de l'année civile au cours de laquelle intervient le transfert de propriété des titres et non au titre de l'année, si elle est différente
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01822_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
voie de rachat de 158 parts sociales suivi de leur annulation immédiate.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00583_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En ce qui concerne la catégorie d'imposition des gains tirés du rachat, non motivé par des pertes, des droits des époux A : 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01620_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de 12 510 euros réalisée à l'occasion du rachat d'un contrat d'assurance-vie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01022_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... dans les écritures de la SCI ALCJ A... présentait un solde débiteur qui s’est accru à la fin de chacune des années civiles 2018, 2019 et 2020.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02941_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2013, de 868 441 euros pour l'année 2014 et de 620 000 euros pour l'année 2015 ne pouvaient être imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux en application de l'article 92 du code général
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Le 29 mai 2007, la société CDA a procédé au rachat de ses propres titres auprès de la société civile Adea Project, qui a reçu en paiement de cette cession des parts d'une SICAV monétaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02662_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A dans les écritures de la SCI ALCJ A présentait un solde débiteur qui s'est accru à la fin de chacune des années civiles 2015, 2016 et 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03331_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A dans les écritures de la SCI ALCJ A présentait un solde débiteur qui s'est accru à la fin de chacune des années civiles 2013, 2014 et 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A dans les écritures de la SCI ALCJ A présentait un solde débiteur qui s'est accru à la fin de chacune des années civiles 2013, 2014 et 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00068_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En ce qui concerne l'imposition d'une plus-value au titre de l'année 2014 : 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03798_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
somme à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2014 au taux forfaitaire de 24% et aux prélèvements sociaux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03078_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction que, selon les documents émanant de la société d’assurance AG2R La Mondiale, les avenants de rachat partiel effectués par la société civile LKG Patrimoine au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Il résulte de l'instruction que la prime de méthanisation, définie à l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2006, est une composante du tarif de rachat d'électricité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03078_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : La société civile (SC) LKG Patrimoine, Mme B D et M. A C ainsi que Mme F D et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01054_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
cotisations supplémentaires de contributions sociales au titre de cette même année.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01140_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Enfin, il résulte des dispositions citées aux points 3 et 4 que la cession de valeurs mobilières permettant l'imposition, au titre de l'année au cours de laquelle cette cession intervient, d'une plus-value
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