Elle soutient que : - le maire de Châteauneuf-de-Gadagne ayant constaté, le 27 mars 2023, la péremption du permis de construire qui lui a été délivré le 5 décembre 2019, les titres de perception émis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique.

A, représenté par Me Bertrand, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ces titres de perceptions ; 3°) de prononcer la décharge pour moitié des sommes qui lui

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Portail, président ; - et les conclusions de M. Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler le titre de perception exécutoire du 12 décembre

Varnoux et Nadan demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 23 mai 2022 portant autorisation environnementale pour l'installation de quatre éoliennes et deux postes

à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 janvier 2021 et le titre de perception émis le 23 avril 2018, ainsi que la décision du 14 novembre 2018 rejetant le recours gracieux de la société Systemtechnik

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions

en juillet 2019 au titre du mois de juin 2019 n’est pas atteinte par la péremption.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Rieu-Castaing pour la société Lacroix

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Catry, représentant l’association

Procédure devant la cour après renvoi Par mémoires enregistrés le 24 février 2025 et le 30 avril 2025 (non communiqué), M. 

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Q R, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M.

Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000540, 2100266 du 25 janvier 2022 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler les quatre titres de perception émis par la responsable des recettes du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnin, représentant

par la péremption.

La société Plumieux Energies a présenté ses observations sur le courrier de la cour, par un mémoire enregistré le 23 janvier 2026 qui a été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.