de sa défaillance.

D..., doivent être qualifiés de recours gracieux à l’encontre de la notification du 26 mai 2021 des ordres de recouvrer émis à leur encontre ; - très subsidiairement, les courriers du 9 juin 2021 constituent

Elle soutient que : - les conclusions présentées à son encontre par M.

civile immobilière (SCI) 786-110 a demandé au tribunal administratif de Versailles de la décharger de l'obligation de payer la somme de 32 529 euros, procédant d'un titre de perception émis à son encontre

Par un mémoire, enregistré le 15 février 2023, d'une part la société Les Travaux du Midi, venant aux droits de la société Dumez Méditerranée et de la société Les Travaux du Midi Marseille, et d'autre part

Sur la recevabilité de l'appel : 2. La requête d'appel a été présentée pour la société Basalt Architecture, représentée par " son représentant légal ".

Sur la recevabilité de l'appel : 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

comme sur le bien-fondé de l'action subrogatoire de l'assureur à l'encontre du tiers responsable du dommage.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.

Sur la recevabilité des conclusions présentées par la Mutuelle des architectes français : 2.

science à l'époque des faits, et dans la négative, analyser de façon détaillée et motivée la nature des erreurs, imprudences, manque de précaution nécessaire, négligences, maladresses et autres défaillances

de l’appelante tendant à sa condamnation individuelle, indépendamment de son sous-traitant, sont nouvelles en appel et par suite irrecevables ; – subsidiairement, la dette évoquée, ou du moins une partie

Par une décision du 31 août 2021, la préfète du Bas-Rhin a prononcé un avertissement à l'encontre de la SARL Discomar.

Sur la recevabilité du mémoire en défense de première instance : 7.

Sur la recevabilité de la tierce-opposition : 3.

Ce décompte lie définitivement les parties ().

Ce décompte lie définitivement les parties ().

Sur la recevabilité de l'appel de la société IDMS : 3.

Sur la recevabilité de l'appel de la société IDMS : 3.