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3 459 résultats pour « refus d'une offre de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01205_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de travail le concernant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02104_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A, qui a refusé toutes ces propositions. Si, après ces refus, la société a encore proposé à trois reprises des postes à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00394_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

lui a refusé l'autorisation de licencier Mme A que de la décision du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 19 septembre 2013 ayant rejeté son recours

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00838_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Cette demande a fait l'objet d'un refus de l'inspecteur du travail le 30 octobre 2012.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03416_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A une offre de reclassement ; celle-ci a pris la forme d'une offre de modification de son contrat de travail par la désignation du site de Libourne comme nouveau lieu d'affectation ; cette proposition

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05408_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 9 mai 2019 et lui a refusé l'autorisation de licencier M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00687_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Toutefois, il ressort de leurs propres écritures que la première de ces offres, publiée deux ans avant sa demande d'autorisation de travail présentée au bénéfice de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03508_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une décision du 13 juin 2022, l'inspectrice du travail a refusé d'accorder l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03523_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une décision du 4 juillet 2022, l'inspectrice du travail a refusé d'accorder l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03506_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une décision du 13 juin 2022, l'inspectrice du travail a refusé d'accorder l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03507_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une décision du 4 juillet 2022, l'inspectrice du travail a refusé d'accorder l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03509_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une décision du 13 juin 2022, l'inspectrice du travail a refusé d'accorder l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03512_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une décision du 4 juillet 2022, l'inspectrice du travail a refusé d'accorder l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03518_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une décision du 4 juillet 2022, l'inspectrice du travail a refusé d'accorder l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03520_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une décision du 4 juillet 2022, l'inspectrice du travail a refusé d'accorder l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03521_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une décision du 4 juillet 2022, l'inspectrice du travail a refusé d'accorder l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03522_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une décision du 13 juin 2022, l'inspectrice du travail a refusé d'accorder l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03976_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une décision du 4 juillet 2022, l'inspectrice du travail a refusé d'accorder l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00157_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

ou une autorisation de travail ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00039_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. ()

Source officielle

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