C est le seul agent d'exploitation présent au moment de l'émission de l'ensemble de ces tickets et qu'il se trouvait, pour la majorité des tickets en cause, seul à son poste de travail et que si la cliente

La société requérante soutient que l'administration ne pouvait rejeter la comptabilité présentée par la société alors qu'elle a refusé d'examiner et de traiter les données issues de la caisse enregistreuse

La méthode de reconstitution alternative présentée par M.

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée en qualité

En cas de refus de signer, mention en est faite sur le procès-verbal.

Si aucune date de première présentation n'est mentionnée sur l'avis de réception du pli, l'administration fiscale a produit en première instance une attestation établie le 12 novembre 2015 par la Poste

Par sa présente requête, M.

Lors de sa séance du 3 avril 2017, à laquelle le liquidateur judiciaire n'était pas présent, la commission a refusé d'entendre le gérant et l'expert-comptable de la société La Part des Anges, en l'absence

Si la société soutient que ces minorations sont insuffisantes en faisant référence à la carte des prix datant de 2012 et aux tickets de cartes bancaires qu'elle a produits en cours de procédure, ces éléments

un double des tickets clients ; l'EURL a produit tous les justificatifs nécessaires car elle a conservé et produit l'intégralité des tickets Z journaliers, lesquels comportent des précisions suffisantes

Z, fournis pour l'ensemble de la période vérifiée, qui présentent les recettes globalisées en fin de journée et précisent le nombre de couverts, d'autre part, des reçus de télécollecte des paiements par

le caractère de charges déductibles ; - le seul fait que les tickets de caisse mentionnent de manière manuscrite l'adresse du bien concerné ne saurait entraîner le refus de ces justificatifs par l'administration

Le présent arrêt implique que le préfet du Nord procède au réexamen de la situation de M.

Par ailleurs, les bandes des caisses enregistreuses présentées au service pour l'activité du bar, qui n'étaient accompagnées d'aucun ticket de remise à zéro dit A, et qui mentionnent des recettes en dehors

les bandes de caisses, notes des clients et tickets Z journaliers et mensuels sous format papier, qu'aucun mouchard de caisse n'a été produit, que les doubles des tickets conservés n'étaient pas numérotés

De deuxième part, l'administration a refusé la déduction en charges de dépenses personnelles de Mme A telles un contrat d'assurance d'un véhicule établi à son nom, des dépenses de coiffeur, de pressing

Elle n’apporte toutefois aucun élément tendant à démontrer qu’ils ne seraient pas conformes à la réalité de son exploitation, alors qu’elle ne fait au demeurant pas valoir que ces proportions et ce ticket

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Par la présente requête, M.

Pour ce faire, l'agent vérificateur a exploité les factures d'achats présentées par la société, qui détaillaient les différentes sortes de produits vendus, les dates d'achats et les conditionnements et