A..., représenté par Me Mouquinho, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la commune de Sarcelles ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat

le surplus de la demande.

Par un jugement n° 2300165 du 16 janvier 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

A... et Mme C... et à tous occupants de leur chef de libérer le logement situé 3, rue Manet, à Villepinte, dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 1704863 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Enfin, en l'absence de titre habilitant une personne à occuper le domaine public, la personne publique n'est pas tenue, sauf texte contraire, d'adresser au préalable une mise en demeure de libérer les

B, représenté par la SELARL JL avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de VNF ; 2°) de mettre à la charge de la VNF la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Par un jugement n° 2101143 du 9 juin 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, M.

de la demande présentée par la société Martinique catering devant cette juridiction de première instance.

de la demande présentée par la société Martinique catering devant cette juridiction de première instance.

Le directeur départemental des finances publiques des Yvelines a rejeté cette demande par courrier du 28 mai 2018.

Par un jugement n° 2202276 du 19 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000461 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, M.

Par un jugement n° 2106369 du 26 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2301596 du 20 avril 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice

Par un jugement n° 2302140 du 10 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203187 du 19 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2111377 du 16 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, M.

Par un jugement n° 1902353 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902354 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.