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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00717_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Corse a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, la Sarl

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00205_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, la SARL

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04232_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie et réprimée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00711_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, la société

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01980_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Le syndicat mixte des ports du Bassin d’Arcachon (SMPBA) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, sur la base de procès-verbaux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00294_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

En outre, le dossier préalable à l'incorporation ne comporte pas de notice exposant la consistance des lais et relais et la consistance domaniale antérieure ; - l'arrêté d'incorporation au domaine public

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02590_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02781_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia comme prévenus d’une contravention de grande voirie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03868_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00496_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le président du gouvernement de la Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française, comme prévenue d'une

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01111_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02138_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Relais a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02241_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04965_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Centre relaxation soins chiropractiques a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01913_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03703_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia la SARL Playa Baggia et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02091_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par un jugement n° 2101035 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a relaxé M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01638_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01457_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré devant le tribunal administratif de Nice comme prévenues d'une contravention de grande voirie prévue

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00708_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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