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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA04138_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A a intégré l'armée de terre le 1er septembre 1995 en qualité d'ingénieur en chef de l'armement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03156_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C qui était officier de l'armée de terre, a été radié des cadres d'office pour réforme définitive par un arrêté du 8 octobre 2013.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des armées : 2. Le ministre des armées oppose une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des conclusions présentées par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02950_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
de lui restituer la somme de 3 163,61 euros ; 4°) de condamner le ministre des armées pour attitude et résistance abusives à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice matériel
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02075_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La société fait appel du jugement du tribunal administratif de Versailles qui a rejeté sa demande tendant au remboursement de ses créances de crédit d’impôt recherche et de crédit d’impôt innovation au
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01999_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La SARL Bistro de l'Arc a pour activité l'exploitation d'un restaurant avenue de la Grande Armée à Paris.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00933_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01860_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A étaient globaux et ne permettaient pas d'identifier des sommes ayant la nature de remboursement de frais.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03155_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sur la légalité du titre de perception du 23 mars 2021 : En ce qui concerne l'exception de chose jugée invoquée par le ministre des armées : 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20360_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A a reçu 58 hectares 53 ares 76 centiares d'une valeur culturale de 892 360 points en échange d'apports de 58 hectares 4 ares 37 centiares valant 881 053 points.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01766_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme C B, adjointe administrative de deuxième classe au sein du ministère des armées, a été affectée à l'état-major de l'armée de terre à Versailles-Satory.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22265_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'appelante demande le remboursement des frais qu'elle a exposés pour se déplacer aux opérations d'expertise, d'un montant de 10 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03449_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Développement restait sans effet.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03419_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B correspondent à un prêt, ayant donné lieu à remboursement par une tierce personne ; - l'application aux sommes taxées au titre des années 2010 et 2011 de la majoration de 25 % sur le fondement du a
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03523_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En second lieu, il ressort des pièces du dossier qu'en dépit de l'absence d'autorisation de port d'armes, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En ce qui concerne les rectifications relatives aux dépenses de loyers afférentes à des appartements situés à Beausoleil et à Arles : 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cette délégation exclut, d’une part, la signature « des réquisitions de la force armée », d’autre part, celle « des arrêtés de conflit ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que : - le principe du contradictoire et d'égalité des armes, protégé par l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02386_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
clos en 2014 et en 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondante, ainsi que des majorations s’y rapportant, et de rétablir son droit au remboursement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00423_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne l'égalité des armes et le principe du contradictoire : 5. Si M.
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