et la compagnie A... à rembourser à la société G... « les analyses réalisées sur une nouvelle filière d'approvisionnement », sans répondre aux conclusions de la société Arles et la compagnie A... dans

de 500 euros, de sa demande de condamnation du garage qui lui avait restitué cette somme, à lui en restituer le double et de l'avoir condamnée à rembourser à la société Auto Clean Occa's la somme de 500

[Y] la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts, la somme de 11 035,77 euros en remboursement des frais notariés et la somme de 775 euros en remboursement des frais du procès-verbal de constat

Zubeyir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 30 août 2006, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE sous l'accusation de vol avec arme

X... mettait en cause, sans raison, la loyauté du dirigeant social et qualifiait la nouvelle organisation de l'entreprise "d'armée mexicaine", la cour d'appel a pu décider que ces propos présentaient un

devant rester acquises à celle-ci au cas de non réalisation de l'opération ; que cette hypothèse s'étant réalisée, la société Sovercam leur a néanmoins restitué les arrhes, mais a, par la suite demandé

S... et leur renvoi devant la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône pour être jugés des chefs de vol avec arme, recel de vol, refus d'obtempérer et violences avec arme sur personne dépositaire

[I] [U], demeurant 3844, route de la Crau à Raphèle-les-Arles (13280), a saisi le Tribunal judiciaire de Tarascon pour voir la S.A.S.

à l'acquéreur ; qu'il n'en va autrement que si la promesse de vente a été faite avec des arrhes ; que la cour d'appel qui a relevé que les conditions générales prévoyaient que les sommes versées à la

EXPOSÉ DES MOTIFS : Sur la demande en remboursement des arrhes Au soutien de leur appel, les consorts [P]-[Y] font valoir que la SCI n'a pas été en mesure de fournir la prestation initialement

façon dilatoire celui détenu par la partie civile et solliciter une expertise ; qu'ainsi, il sied de confirmer le rejet des exceptions" (arrêt, pages 5 et 6) ; "alors que le principe de l'égalité des armes

affectation à l’armée de réserve et, par conséquent, à prendre leur retraite anticipée.

La vente du chiot sera donc résolue et la venderesse condamnée à restituer le prix d'achat, soit 1 400 euros, à la demanderesse.

Un différend est intervenu sur le principe et le montant d’un éventuel remboursement des arrhes versées.

affectation à l’armée de réserve et, par conséquent, à prendre leur retraite anticipée.

à l’armée de réserve et, par conséquent, à prendre leur retraite anticipée.

Les acheteurs, n'ayant pas obtenu les prêts bancaires sollicités qui constituaient une condition suspensive de la vente, ont par assignation du 7 février 1997 demandé le remboursement de la somme de 50.000

à l’armée de réserve et, par conséquent, à prendre leur retraite anticipée.