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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02406_20220922
22 septembre 2022
, est exclusivement liée au manquement reproché ; - alors que la caisse avait demandé un capital de 34 191,62 euros au titre de ses débours futurs, c'est à tort que le tribunal l'a condamné à rembourser
Juge des référés
DCA_24BX01422_20241029
29 octobre 2024
de psychiatrie s'élève désormais à 219,60 euros, la somme allouée de 132,52 euros devra être complétée ; - la somme allouée au titre de séances de kinésithérapie devra être relevée de 15 euros à
DCA_24BX00855_20240830
30 août 2024
séances de kinésithérapie, sans compter les multiples déplacements pour séances au SESSAD et cours de piano ; c'est à tort que le premier juge a réduit le kilométrage pour privilégier un itinéraire via
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02215_20251007
7 octobre 2025
B... a suivi, à la suite de son accident de service du 7 juin 2021, 92 séances de kinésithérapie entre le 17 juin 2021 et le 27 septembre 2022, pour un coût total de 1 648,40 euros.
DCA_21BX02518_20241219
19 décembre 2024
de frais médicaux et de kinésithérapie à compter du 4 décembre 2009, et d'indemnités journalières à compter du 8 décembre 2009, alors qu'une partie de ces débours est nécessairement en lien avec les suites
4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis, le 28 février 2019, en raison de la chute dont elle a été victime sur le parking privé d’un cabinet de kinésithérapie
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
de kinésithérapie et de rééducation psychomotrice ; ils ont ensuite exposé des frais de déplacement en voiture pour se rendre de leur domicile à Saint Médard en Jalles à des séances de kinésithérapie,
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
Il résulte de l'instruction que Mme C a supporté le coût de quatre séances d'ostéopathie non prises en charge par la sécurité sociale.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
nerveuse et que les séances de kinésithérapie au titre de la période du 2 mai 2017 au 24 septembre 2019 sont exclusivement imputables à la lésion nerveuse.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00615_20240321
21 mars 2024
Alors même que les experts n'ont retenu aucune dépense de santé actuelle ou future en lien avec l'infection nosocomiale et que la CPAM du Puy-de-Dôme n'a pas sollicité le remboursement de frais de kinésithérapie
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01712_20240513
13 mai 2024
de l'expertise postérieure du docteur F précitée, que la kinésithérapie a été arrêtée en raison de l'absence d'amélioration.
DCA_20BX00093_20220630
30 juin 2022
Pour la période allant du 14 janvier 2013 au 3 septembre 2014, la liste produite par la caisse mentionne 15 séances de kinésithérapie pour un montant total de 243,24 euros.
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
de kinésithérapie.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02917_20230111
11 janvier 2023
de kinésithérapie après le 19 juillet 2017, afférentes à la rééducation de sa cheville droite, et doit porter des semelles orthopédiques.
2ème chambre
DCA_22TL00576_20241022
22 octobre 2024
3ème chambre
DCA_24TL01173_20260317
17 mars 2026
de kinésithérapie ; sans ressources et victime de violences conjugales, elle ne dispose pas des moyens financiers pour avoir effectivement accès aux soins médicaux et aux médicaments dont le prix est
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
de kinésithérapie pour l’entretien musculaire à raison de deux séries de vingt séances par an et des traitements à visée antalgique.
3ème Chambre
DCA_21NT03700_20230224
24 février 2023
qu'il estime avoir subis le 6 février 2017 à la suite de son intervention en qualité de collaborateur occasionnel du service public et, d'autre part, à la Semitan une somme de 1 636,31 euros en remboursement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01389_20251016
16 octobre 2025
Il a engagé une série de séances de kinésithérapie et en l’absence de récupération suffisante, il a subi une intervention chirurgicale le 16 mars 2018, afin de réaliser une suture de la coiffe des rotateurs
DCA_19NC01013_20220615
15 juin 2022
supérieur à celui du montant de 581 999,61 euros, dont elle a demandé le remboursement devant les premiers juges.
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