B A a demandé au tribunal administratif de Lille le remboursement total ou partiel des frais qu'il avait engagés pour sa défense à l'occasion de plusieurs procédures dirigées contre le Conseil national

B ont sollicité de la fondation Calvet qu'elle leur rembourse les honoraires d'avocat engagés à l'occasion de ces instances, qui les ont opposés à la commune d'Avignon devant le tribunal administratif

au titre de frais réels des frais de déplacement occasionnés.

Cour : 1°) l'annulation de l'ordonnance du 7 juin 2023 du vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) l'effacement de sa dette auprès de pôle emploi ; 3°) le remboursement

de prise et de maintenance de brevet, les frais occasionnés par la prise de brevet s'entendent notamment des honoraires versés aux conseils en brevet d'invention, des honoraires versés aux mandataires

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en tant que, par son article 2, il la condamne à rembourser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Métropole " les frais de fonctionnement

dès lors que la qualité de mandataire n'est pas un critère de l'activité de négociation.

H aurait été hospitalisé hors la période du 10 au 16 juillet 2008, les frais hospitaliers exposés en dehors de cette période ne sont pas établis et ne peuvent donc être remboursés ; en 2014, les frais

A la suite de la liquidation judiciaire de la clinique de Montbéliard, le mandataire liquidateur a demandé à la société d'archivage moderne de déménager les dossiers médicaux des anciens patients de cet

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () ".

B, mandataire social, s'est associée aux conclusions tendant au remboursement de la créance de crédit impôt recherche au titre des années 2015 et 2016 et a également demandé au tribunal administratif de

B, mandataire social, s'est associée aux conclusions tendant au remboursement de la créance de crédit impôt recherche au titre des années 2015 et 2016 et a également demandé au tribunal administratif de

Elle arrête le montant du remboursement forfaitaire prévu à l'article L. 52-11-1 ".

B... la somme de 9 782,90 euros en réparation du préjudice financier qui a résulté du refus illégal de l’administration de prendre en charge une partie des frais d’avocat supportés par l’intéressé à l’

L'administration fiscale a admis en déduction un forfait de 3 000 kilomètres par an des frais de déplacement remboursés à M. A par la société requérante au cours des exercices en litige.

de frais de séjour de patients.

Il s’ensuit que l’invitation à confirmer expressément le maintien des conclusions d’une requête en application de l’article R. 612-5-1 du CJA doit être adressée à ce mandataire.

Sur les frais exposés par les parties à l'occasion du litige : 6.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A et la SELARL JSA, mandataire liquidateur, ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

et de mettre à la charge de la SAS Dekra Industrial, de Mme E, en qualité de mandataire du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre, et de la société Sepia le remboursement partiel des frais et honoraires