des prestations servies à M.

, enregistré le 23 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, représentée par Me Constans, conclut à la condamnation de l'APHM à lui payer la somme de 24 538,13 euros en remboursement

des prestations servies à la victime postérieurement à l'intervention du jugement ou portant sur des prestations dont elle était dans l’impossibilité de justifier le montant avant cette date.

Les recours subrogatoires intentés par les caisses de sécurité sociale contre les tiers responsables des accidents corporels dont sont victimes leurs assurés, qui tendent au remboursement des prestations

enregistré le 23 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, représentée par Me Constans, conclut à la condamnation de l'APHM à lui verser la somme de 24 538,13 euros en remboursement

Vienne, représentée A Me Gagnère, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1403167 du 22 novembre 2016 ; 2°) de condamner le CHU de Poitiers à lui verser la somme de 8 645,56 euros en remboursement

La caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne a demandé la condamnation du CHU de Reims à lui rembourser les prestations servies à son assurée et ses frais futurs à concurrence de la somme de

Il résulte de l'instruction que devant le tribunal administratif de Montpellier, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault a demandé le remboursement des prestations servies à pour un montant

des prestations servies à la victime postérieurement à l'intervention du jugement ou celles portant sur des prestations dont elle était dans l’impossibilité de justifier le montant avant cette date.

) de la Côte-d'Or, représentée par la SELARL BdL avocats, agissant par Me Philip de Laborie, conclut à la condamnation du centre hospitalier de Nevers à lui verser la somme de 19 196,27 euros en remboursement

servies à M.

administrative d'appel ne peut régulièrement présenter devant le juge d'appel d'autres conclusions que celles de sa demande de première instance, en y ajoutant seulement, le cas échéant, celles tendant au remboursement

Elle soutient que : - elle a droit au remboursement des prestations servies en faveur de son assurée en lien avec les fautes du CH, soit : o 3 016 euros en remboursement des frais hospitaliers ;

des prestations servies à la victime antérieurement au jugement du 14 décembre 2023.

d'une ou plusieurs autres caisses, le recours subrogatoire prévu par les dispositions de l'article L. 376-1 du même code à l'encontre du tiers responsable de l'accident, un tel recours tendant au remboursement

cause en sa qualité de tiers payeur représentant la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ; - le CHU étant responsable du décès de Malika F, il doit être condamné à rembourser

administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser la somme de 835 812,02 euros au titre du remboursement

Savigny-sur-Orge à lui verser la somme de 286 410,53 euros assortie des intérêts et la capitalisation de ces intérêts ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la commune de Savigny-sur-Orge à lui rembourser