Q I, respectivement tête de liste pour " L'avenir des artisans " et pour " La voix des artisans de La Réunion ", ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'ordonner, avant-dire droit, une

, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, sont imposées après application d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention échue au titre de l'exercice de réalisation de la plus-value au-delà

Toutefois, il résulte de l'instruction que l'administration a constaté que Mme D se déplaçait chez ses clients pour établir un cahier des charges avec le responsable de l'entreprise, réaliser des entretiens

industrielle, commerciale ou artisanale, d'une exploitation agricole ou d'une profession non commerciale : / 1° Les revenus des propriétés bâties, telles que maisons et usines () ".

De plus, le document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC) du ScoT du Chablais qualifie la zone d'activité de Douvaine dans laquelle le supermarché sera implanté de " localisation de périphérie

industrielle, commerciale ou artisanale, d'une exploitation agricole ou d'une profession non commerciale : / 1° Les revenus des propriétés bâties, telles que maisons et usines () ".

physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale () ".

exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

Il ressort des pièces du dossier que l'avis émis le 12 juillet 2022 au nom du ministre en charge du commerce a été signé par Mme A B, en sa qualité de cheffe du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. () / () / La réduction d'impôt prévue au premier alinéa est pratiquée au titre de l'année

Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés

C B, en sa qualité de chef par intérim du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie

exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () ". 6.

Aux termes du I de l'article 151 sexies du code général des impôts : " La plus-value réalisée dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale, industrielle ou libérale est calculée, si le

-Les agents de droit public sous statut employés par les chambres de commerce et d'industrie territoriales, à l'exception de ceux employés au sein de leurs services publics industriels et commerciaux,

premiers juges n'ont pas inclus, afin de déterminer ce chef de préjudice, les pensions de retraite perçues au cours de la période de référence comme des revenus de remplacement devant être déduits de l'indemnité