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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01592_20240521
21 mai 2024
Mme B souffre de paresthésie de l'hémicorps droit et de la main gauche, entraînant un trouble visuel, moteur et de la marche et a bénéficié de congés de maladie renouvelés ou prolongés à compter du 3 janvier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03283_20221208
8 décembre 2022
Par un arrêté du 4 octobre 2018, la directrice générale du CNG lui a refusé ce second renouvellement de sa prolongation d'activité, l'a autorisé à cesser ses fonctions pour faire valoir ses droits à la
6ème chambre
DCA_24NT03530_20260331
31 mars 2026
C... était expirée », « qu’il ne démontrait pas qu’il n’en aurait pas sollicité le renouvellement, ni que ce renouvellement aurait été refusé », et « qu’il n’éprouvait aucune crainte pour sa sécurité au
Juge des référés
DCA_25LY02611_20251211
11 décembre 2025
’exécution de l’ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble du 22 août 2025, ainsi que de la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de renouveler
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00245_20240130
30 janvier 2024
Par un courrier du 30 août 2018, elle a sollicité la prolongation d'activité au-delà du 11 mars 2019, date à laquelle elle atteindrait l'âge légal de départ à la retraite.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02925_20230525
25 mai 2023
Après l'obtention de son diplôme de master en novembre 2019, il a sollicité et obtenu une autorisation provisoire de séjour mention " étudiant en recherche d'emploi ", renouvelée une fois jusqu'au 3 mai
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02375_20220630
30 juin 2022
formateur par l'Institut de Formation Conseil Guyot (IFCG), à compter du 5 janvier 2017, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'usage jusqu'au 30 mars 2017 qui comportait une clause de renouvellement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01389_20251016
16 octobre 2025
À l’issue de la kinésithérapie qui s’est prolongée jusqu’au 14 août 2018, l’état de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01139_20250402
2 avril 2025
Par un arrêté du 20 juillet 2021, le recteur de l'académie d'Amiens a prononcé son licenciement.
DCA_23LY01895_20240523
23 mai 2024
Me Shibaba, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Le 25 mai 2020, Mme A a signé, un contrat d'engagement volontaire au sein de l'armée de l'air assorti d'une période probatoire de six mois, prolongée
DCA_21DA00825_20230216
16 février 2023
la scolarité des élèves gendarmes, les coefficients attribués aux différentes épreuves et les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus, le calcul de la note finale, les conditions de renouvellement
1ère Chambre
DCA_23VE00094_20250513
13 mai 2025
A que son contrat à durée déterminée ne serait pas renouvelé.
ORCA_25PA04926_20251124
24 novembre 2025
d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour « étudiant ».
DCA_25VE01719_20251218
18 décembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DCA_23LY02462_20250605
5 juin 2025
A un avenant d'une durée d'un an à son contrat afin de pouvoir réaliser une prolongation régulière de son stage. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01037_20220726
26 juillet 2022
L'isolement ne peut être prolongé au-delà d'un an qu'après avis de l'autorité judiciaire.
ORCA_25VE00073_20250403
3 avril 2025
Par un arrêté du 10 novembre 2024, le préfet de la Savoie a prolongé d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français dont il a fait l'objet.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03788_20221130
30 novembre 2022
Le préfet a refusé de lui renouveler son attestation de demande d'asile. M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01765_20240326
26 mars 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_23BX01301_20251030
30 octobre 2025
Par un courrier du 20 janvier 2021, la société L’Espoir Ansois a sollicité le renouvellement de cette autorisation auprès du conseil départemental de la Guadeloupe.
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