Par une nouvelle délibération du 10 octobre 2008, le même jury a, de nouveau, refusé de valider ses acquis pour cette même épreuve.

A l'issue de l'épreuve finale de la session de l'examen, le jury général l'a déclaré non admis. M.

Sur le fondement de la décision du jury, le directeur du centre de formation notifie au candidat qu'il est mis fin à sa formation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

du 8 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nice de la convoquer à nouveau pour une nouvelle session de l'épreuve orale terminale devant une composition différente du jury ; 4°

C A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du jury en date du 5 juillet 2022 ajournant son fils, M.

titre, les sessions d'examen aux certificats de compétences professionnelles (CCP) composant ce titre ; 3° Désigner un responsable de session d'examen ;4° Désigner les membres du jury parmi la liste des

chaque fin de semestre et au moins une session de rattrapage en fin d'année, à l'exception de ceux du projet pour lesquels cette session n'existe pas. ». 6.

Si la convocation d'un nouveau jury ne saurait se faire selon les modalités d'évaluation appliquées à la session 2020 du diplôme universitaire de musicien intervenant, dès lors que ces modalités étaient

des élèves en fin de scolarité est appréciée par un jury () ".

Sur la fin de non-recevoir opposée par la Polynésie française : 2.

C A, représenté par Me Burucoa, conclut aux mêmes fins que ses mémoires précédents.

B C, représenté par Me Burucoa, conclut aux mêmes fins que ses mémoires précédents.

Par des mémoires, enregistrés les 26 juin et 25 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Burucoa, conclut aux mêmes fins que ses mémoires précédents.

B C, représenté par Me Burucoa, conclut aux mêmes fins que ses mémoires précédents.

C B, représenté par Me Burucoa, conclut aux mêmes fins que ses mémoires précédents.

C B, représenté par Me Burucoa, conclut aux mêmes fins que ses mémoires précédents.

Par des mémoires, enregistrés les 26 juin et 25 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Burucoa, conclut aux mêmes fins que ses mémoires précédents.

C B, représenté par Me Burucoa, conclut aux mêmes fins que ses mémoires précédents.

C A, représenté par Me Burucoa, conclut aux mêmes fins que ses mémoires précédents.

En troisième lieu, Mme A soutient qu'à partir de la fin de l'année 2017, elle a de nouveau fait l'objet de pressions visant à l'obliger à quitter ses fonctions et que, pour parvenir à cette fin, les services