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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
elle a droit à l'indemnisation des sommes engagées au titre de la mobilisation de son personnel pour la reprise des travaux à hauteur de 43 119 euros ; - elle a suffisamment justifié des surcoûts résultant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En ce qui concerne l'évaluation des préjudices : S'agissant du coût de remise en état du mobilier urbain, des chaussées, des trottoirs et des matériaux naturels : 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
corporels mobiliers, mais aussi lorsque le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre, fût-ce pour les besoins d'une autre activité, est prépondérant. 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00395_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A n'étant pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00125_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
; - elle se contente de concasser des matériaux, majoritairement sur des chantiers extérieurs, à l'aide d'engins mobiles dont elle dispose.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Aux termes de l’article 44.2 du contrat : « Biens de reprise.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02044_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B C d'éluder l'impôt sur les plus-values de cessions de valeur mobilière qu'il avait réalisées au titre des années 2013 à 2015.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01607_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers, mais aussi lorsque le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre, fût-ce pour les
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02511_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il résulte de l'instruction que les propositions de redressement adressées les 22 décembre et 6 novembre 2018 à M. et Mme A, qui mentionnaient les impositions redressées, que les années concernées et les
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX01156_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
rapport de 2021 du contrôleur des lieux de privation de liberté a déjà décrit les conditions de détention à St Martin-de-Ré et conclu que cette prison est inadaptée à l'incarcération d'un détenu à mobilité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 correspondant aux redressements notifiés dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers sur le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00127_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
; - elle se contente de concasser des matériaux, majoritairement sur des chantiers extérieurs, à l'aide d'engins mobiles dont elle dispose.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00130_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
; - elle se contente de concasser des matériaux, majoritairement sur des chantiers extérieurs, à l'aide d'engins mobiles dont elle dispose.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02508_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00917_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
En deuxième lieu, si la société requérante soutient que les travaux réalisés à l’intérieur du restaurant constitueraient un investissement initial, indissociable de l’ensemble des travaux réalisés, et
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01985_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
décision du 3 août 2020 par laquelle le Centre national de la recherche scientifique Occitanie Est (CNRS) a résilié le marché notifié le 19 juin 2017 relatif au lot n°10 " menuiseries intérieures et mobiliers
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01408_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il est constant que la rectification des revenus fonciers de la requérante procède de la reprise de la part de déficit née de l'activité la SCI TJ, l'administration ayant estimé que les travaux réalisés
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01388_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Sur le bien-fondé des impositions : 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04510_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00053_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les fautes commises par le maître d'ouvrage dans le lancement et l'exécution de la mission : 3.
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