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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053635620

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

. - Formes de la requête. - Obligation de motiver la requête.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124989

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Formes de la requête. - Requête unique contre plusieurs décisions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899194

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

. - Formes de la requête. - Requête unique contre plusieurs décisions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052575379

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

. - Formes de la requête.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02029_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par suite, Les conclusions de la requête sont par suite devenues sans objet et il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer, de même que sur les conclusions à fin d'injonction. 4.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989668

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

. - Récusation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989670

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

. - Récusation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989672

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

. - Récusation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989674

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

. - Récusation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989676

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

. - Récusation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989678

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

. - Récusation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989680

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

. - Récusation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684387

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Requêtes d'appel. - Délai.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03401_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure contentieuse antérieure : Mme A C veuve B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 19 juillet 2021 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852370

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Interprétation de la requête.

Résumé IA — à vérifier
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04001_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 5 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03134_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03805_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022 la société CARS 21, représentée par Me Fiorese, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201671 du 27 octobre 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01244_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

La requête d'appel doit, à peine d'irrecevabilité, être présentée par un avocat.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01131_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet la requête.

Source officielle