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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02350_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
C la sanction de la révocation.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04543_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2021 prononçant sa révocation.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00725_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par arrêté du 31 octobre 2017 le ministre de l'action et des comptes publiques a prononcé sa révocation. Saisie par M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00705_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par décision du 5 novembre 2009, le centre hospitalier René Dubos a pris à son encontre une décision de révocation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03176_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il résulte de l’instruction que l’annulation de l’arrêté de révocation pris à l’encontre de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01195_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En raison de plusieurs manquements à ses obligations, elle a fait l’objet, le 21 mai 2021, d’une sanction de révocation, prenant effet au 1er juin 2021.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01396_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, a, par une recommandation du 18 octobre 2018, émis un avis défavorable à la révocation et a proposé la sanction de blâme.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00418_20250212
12 février 2025
12 février 2025
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le directeur général des finances publiques de l'Aisne a prononcé sa révocation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03759_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un jugement n°2109690 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision portant révocation de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03309_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de révocation pour faute grave : 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le conseil de discipline s'est réuni le 4 février 2022 et a émis un avis favorable à la sanction de la révocation.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02819_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le président de la métropole Nice Côte d'Azur a prononcé la sanction de révocation à son encontre
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation : Quant à la régularité formelle de la sanction de révocation : 6.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00673_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2019 par lequel le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02767_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un arrêté du 28 mai 2019, le président du syndicat intercommunal scolaire de Ferrières a prononcé à son encontre la sanction de la révocation à compter du 3 juin 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00456_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient que : - l'avis du conseil de discipline et la sanction de révocation sont insuffisamment motivés ; - la sanction de révocation est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00267_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
G..., le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision de révocation. L’EHPAD Larmeroux relève appel de ce jugement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01487_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A la sanction de révocation avec effet à compter de la date de notification de sa décision.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03062_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que la sanction de révocation était disproportionnée aux manquements commis par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00312_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision en date du 4 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a prononcé sa révocation
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