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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01037_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
personnalisée d'autonomie et la prestation compensatoire du handicap, visées respectivement aux articles L.232-1 et L.245-1 du code de l'action sociale et des familles, sont-elles de nature à couvrir le risque
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01549_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
la législation générale fixant le régime des assurances sociales applicables aux assurés des professions non agricoles, aux salariés et assimilés des professions agricoles concernant l'assurance des risques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01494_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
la législation générale fixant le régime des assurances sociales applicables aux assurés des professions non agricoles, aux salariés et assimilés des professions agricoles concernant l'assurance des risques
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Quant au cadre de vie des habitants d'Ainay-Le-Vieil : 13. Il est constant que le projet est visible des habitants d'Ainay-Le-Vieil.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00138_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01728_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ainsi qu'il vient d'être dit, seule la part " sur-obligatoire " de l'avoir de vieillesse de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00460_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
code de la sécurité sociale, issu de la loi n° 94-678 du 8 août 1994, qui prévoit, au titre de garantie des engagements de retraite supplémentaire, la possibilité soit de souscrire une garantie du risque
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00506_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
code de la sécurité sociale, issu de la loi n° 94-678 du 8 août 1994, qui prévoit, au titre de garantie des engagements de retraite supplémentaire, la possibilité soit de souscrire une garantie du risque
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02254_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a prolongé son placement à l’isolement pour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00441_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ainsi, l'aggravation de l'infirmité initiale, si elle est seulement due au vieillissement, peut justifier une révision du taux de la pension.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03448_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er juillet 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05019_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er août 2007, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée par
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05021_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2003, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée par
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00186_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La société civile Virgile exerce, notamment, une activité de gestion immobilière de deux biens situés à Vieille-Église (78) et à Sainte-Maxime (83).
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21309_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
d'un secteur de taille de capacité d'accueil limités délimité à titre exceptionnel au regard de l'objectif du projet d'aménagement et de développement durables de préserver et réhabiliter le site des vieilles
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00187_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La société civile Virgile exerce, notamment, une activité de gestion immobilière de deux biens situés à Vieille-Église (78) et à Sainte-Maxime (83).
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04108_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00700_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
liés aux anciennes installations minières par l'effet des dispositions de l'article 93 précité du code minier, lesquelles ne concernent que les deux catégories de risques susvisées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02743_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... fait état du risque de persécution auquel il serait exposé dans son pays d’origine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00430_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
pour la sécurité publique, en raison de l'exposition du terrain d'assiette au risque d'incendie et, d'autre part, du risque pour la salubrité publique, en raison des nuisances que le projet est de nature
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