M..., A... R... J... et H... R...

attesté de l’absence de modification technique de A...

G..., Mme A... R... et M. D...

T U, Mme G U épouse A R, son fils Q A R et Mme J A R, représentés par Me Alexia Navarro, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'ONIAM à leur verser la somme totale de

R..., M. H... R..., Mme P... R..., M. O... R..., M. G... R..., M. D... R..., M. K... R..., M. E... R..., Mme N... R..., Mme B... R..., M. A... R..., Mme L... R..., M. I... R..., Mme Q...

A... R..., Mme U... AE..., Mme H... AA... et Mme J... AA..., M. A... Y... et Mme AF... AB..., M. E... AC..., M. M... Q..., M. N... P..., M. B... W..., M. G... W... et M. F...

A R, M. Henri Commissaire, M. S BB, M. P AZ, M. AE Q, Mme BK Q, M. AB Q, M. AN Q, Mme AT AY, Mme D BM, M. AU I, M. AD I, M. K I, M. AJ I, M. BI I, Mme BA I, M. T G, M. AW G, Mme AS BH, M. E AF, M.

à la Société générale, un débit du même montant apparaît à la même date sur le compte 30003 01504 00020113621 14 détenu par ladite société dans cette même banque sous le libellé « REGULATION VIREMENT A.

I M, A H E, A J Q, A R G et A et M.

préalable était incomplet au regard des articles R. 431-36 a), R. 431-36 b), R. 431-36 c), R. 431-10 b), R. 431-10 c) et R. 431-10 d) du code de l’urbanisme ; Réseau Transport d’Electricité (RTE) n’a

été prise par une autorité incompétente ; - la décision de non-opposition a été prise au vu d'un dossier incomplet, imprécis et contradictoire, en méconnaissance des articles R. 441-10 et R. 431-36 a)

A R, Mme P U, M.

A R, représenté par Me Bardoul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005748 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 du conseil municipal

D... et Mme A... R..., M. L... N... et Mme H...

Aux termes de l'article R. 281-3-1 du même livre : " La demande prévue à l'article R. 281-1 doit, sous peine d'irrecevabilité, être présentée dans un délai de deux mois à partir de la notification : a)

pas pour effet de la priver de son intérêt à faire appel du jugement attaqué ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, M. et A R, A H, M.

A Q, M. D M, M. S O, M. P H, M. K B, M. C N, M. E L, M. A R, M. F I, M.

A R, M. S O, M. L B, Mme F B, Mme C P, M. M G et M.