CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 859 résultats pour « saisine sur renvoi après cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06187_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

et annulé par un arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2013, qui a renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Versailles.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03626_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Dès lors, il appartient à la cour, qui doit être regardée comme saisie d'une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime, de se prononcer sur cette demande et d'attribuer le jugement du fond de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00189_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

La fin de non-recevoir tirée de ce que la requête tendant au sursis à exécution du jugement dont appel, se borne à renvoyer à la requête en appel doit donc, en tout état de cause, être écartée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01960_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Selon l’article R. 776-26 auquel il est ainsi renvoyé : « L'instruction est close soit après que les parties ont formulé leurs observations orales, soit, si ces parties sont absentes ou ne sont pas représentées

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00701_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

B demande à la cour de renvoyer pour cause de suspicion légitime à une juridiction autre que le tribunal administratif de Pau l'affaire n°2102434 dont il a saisi ce tribunal en vue de l'annulation de la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02508_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Procédure devant la Cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire enregistré le 28 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00264_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Après cassation partielle par le Conseil d’Etat statuant au contentieux, il appartient à la cour à laquelle le jugement d’une affaire est renvoyé de se prononcer de nouveau sur le litige dans les limites

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00253_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

De tels manquements ne seraient, en tout état de cause, pas de nature à justifier un renvoi à une autre juridiction pour cause de suspicion légitime. Si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03613_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

B tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime de l'affaire dont il a saisi le tribunal administratif de la Polynésie française ne peut qu'être rejetée en application des dispositions précitées de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03187_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

en cas d'exécution d'office () d'une peine d'interdiction du territoire français (). " Aux termes de l'article L. 721-4 du même code : : L'autorité administrative peut désigner comme pays de renvoi :/

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL23258_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'État : Par des mémoires en défense, en reprise d'instance après cassation, enregistrés les 30 octobre 2021 et le 20 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00843_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire, enregistré après renvoi le 28 juin 2022, le centre hospitalier d'Armentières, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, persiste

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01317_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure après cassation et renvoi : Par un mémoire complémentaire après renvoi enregistré le 4 mai 2023, la société R D, représentée par la SELARL TACOMA, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00265_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par une ordonnance du 29 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a transmis à la cour le dossier de la requête tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00272_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par une ordonnance du 29 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a transmis à la cour le dossier de la requête tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03210_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

renvoyée, pour suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00497_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Après cassation partielle par le Conseil d’Etat statuant au contentieux, il appartient à la cour à laquelle le jugement d’une affaire est renvoyé de se prononcer de nouveau sur le litige dans les limites

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03779_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés :/ a) Pour les créances fiscales, devant le juge de l'impôt prévu à l'article L. 199 ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00824_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel après cassation : Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut, à titre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02973_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

nouvelle expertise, ce qui rend tout renvoi au fond inutile ; - il conteste les conclusions des experts, fondées sur des recommandations médicales qui ne s'appliquaient qu'en cas de sarcome suspecté

Source officielle

Page 1 sur 493

Suivant →