Mme A, entretemps titularisée d'abord sous le même statut, puis le 17 juillet 2010, en qualité d'aide-soignante, a alors subi une intervention chirurgicale et bénéficié d'arrêts de travail jusqu'au 23

17 mars 1944 au 8 mai 1945, dans le cadre du service de travail obligatoire (STO), et de mettre à leur charge une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Selon le rapport d’expertise, l’assistance a été nécessaire deux heures par jour du 18 mai au 16 juin 2008, puis de manière permanente du 25 juin au 15 juillet 2008, soit 538 heures.

2024, en réparation du préjudice financier, correspondant aux salaires non versés, qu'il estime avoir subi au cours de la période de dix-huit mois, entre mars 1943 et septembre 1944, durant laquelle il

B, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1962, est titulaire d'une carte de résident de dix ans valable jusqu'au 17 avril 2027.

Par une lettre du 10 juillet 2018, il a demandé à la CIREST de lui verser son entier salaire à compter du 30 mai 2013 au titre de la reconnaissance de sa maladie professionnelle.

Mme C, née le 16 mai 1965, a été amputée de la jambe droite le 2 mai 2014 au centre hospitalier de Nice, en raison d'un syndrome infectieux persistant depuis 1996, survenu au cours des soins qu'elle a

de la notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 ; -

n° 60-58 du 11 janvier 1960 ; - le décret n° 85-1353 du 12 décembre 1985 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

au titre des préjudices subis ; - il sollicite le paiement de ses salaires au titre des mois de mai, juin et juillet 2019 ; - il sollicite que lui soit versée la somme de 589,32 euros au titre de

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 ; -

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 ; -

C..., né le 14 février 1968, a été victime le 8 juin 2015 d’un accident du travail à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle au sein d’un avion de la compagnie Air France stationné au sol dans laquelle il

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que Mme A... a été licenciée à deux reprises par le maire du Havre, par arrêtés des 3 juillet 2009 et 17 novembre 2010 qui ont été annulés, pour le premier

l'arrêt du 17 mars 2020 à la somme de 2 800 euros ; - les autres pièces du dossier.

travail les jours fériés, l'ONIAM doit être condamné, au titre de cette assistance par une tierce personne après la date du présent arrêt, à verser à Mme A une rente trimestrielle, et non un capital compte

Il résulte de certificats médicaux des 5 et 28 mars 2008 que Mme B a été placée en arrêt de travail moins d'une semaine après l'explosion en raison d'un état de stress post-traumatique et d'anxiété réactionnelle

Par un arrêté du 17 septembre 2024 le même préfet l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours en vue de son éloignement du territoire français. M.

au 1er juin 2011, et enfin d'1 heure par jour sur la période du 2 juin 2011 au 21 mars 2013.