différé au profit de Monsieur [M] [W] d'un montant de 93.863,00 € pour les périodes courant du 6 mai 1960 au 4 janvier 1962 et du 1er juillet 1963 au 3 décembre 1968.

sa propre créance de salaire différé doit concerner la période du 16 août 1961 jusqu'au 31 décembre 1968 contrairement à ce qu'a décidé le tribunal qui l'a arrêtée au 19 juin 1965.

, 1965, 1966, 1967, 1968, 1969 et 1970, alors que monsieur Y... n'avait jamais été aide familial ; que pour cette demande d'aide familial il était mentionné comme témoins Alain D... et Michel E... ; qu'ensuite

Dans la requête qu’il a introduite devant la Commission le 17 juin 1966 (n o 2832/66), De Wilde invoquait les articles 3 et 4 (art. 3, art. 4) de la Convention.

A 50 % DU SALAIRE SERAIT VERSEE AUX TRAVAILLEURS AYANT SUBI DES PERTES DE SALAIRE DU FAIT D'ARRETS DE TRAVAIL SURVENUS ENTRE LE 17 MAI ET LE 4 JUIN 1968 ET QUE, DANS CET ESPRIT ET PAR DEROGATION AUX CONDITIONS

, NON UN CADRE, MAIS SUR LA CONSTATATION D'UNE DIFFERENCE ANORMALE ENTRE LE TEMPS DE TRAVAIL THEORIQUE SERVANT DE BASE AU SALAIRE CONVENU ET LE TEMPS DE TRAVAIL REELLEMENT ACCOMPLI PAR LE SALARIE; ATTENDU

[P] [RW] ; - fait droit à la demande de créance de salaire différé de Mme [J] [RW] pour la période du 4 mars 1968 au 7 septembre 1968 (soit 6 mois et 3 jours) et du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1975

Ch. civile A ARRET No du 18 JUIN 2014 R.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Monsieur Messaoud AA..., né le 23 Mars 1947, demeurant... 21. Monsieur Philippe BB..., né le 01 Mai 1960, demeurant... 22.

juillet 1960 - aide mineur au fond du 16 juillet 1960 au 13 septembre 1960 - élève à l'école de [Localité 10] du 14 septembre 1960 au 3 juillet 1961 - aide mineur foreur boutefeu au fond du 4 juillet

2011 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été salarié de la marine marchande du 15 octobre 1960 au 4 juin 1994, Roger Y... est décédé le [...] ; qu'au vu d'un certificat médical initial du 4 juin

de créance de salaire différé pour la période allant du 8 juin 1981 au 24 mai 1985.

Mme A, entretemps titularisée d'abord sous le même statut, puis le 17 juillet 2010, en qualité d'aide-soignante, a alors subi une intervention chirurgicale et bénéficié d'arrêts de travail jusqu'au 23

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

différé sur la période du 1er décembre 1959 au 25 avril 1962, - de dire que Madame Josette C... peut prétendre à une créance de salaire différé du 20 mars 1957 au 26 avril 1969, - subsidiairement et dans

Raymond X..., né le 17 mars 1934, a été salarié de la Société LE NICKEL (SLN) de 1962 à 1986, date à laquelle il a pris sa retraite, et a notamment travaillé comme conducteur d'engins sur les sites miniers

juin 1938 ne prévoyait aucune obligation d'information de l'ENIM à l'égard des employeurs puisque ce n'est que pas décret n° 2015-356 du 27 mars 2015 que l'article 9-1 a été inséré au décret du 17 juin

Aziz Z..., né en 1953 Mme Itto Z..., née en 1951 Mme Fatima Z..., née en 1962 Mme Chibna Z..., née en 1960 M. K... Z..., né en 1950 M. Abdeslam Z..., né en 1965 M. F...

2008 entrée en vigueur le 18 juin 2008.