. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT N’ÉTAIT PAS EN GRÈVE - EXCLUSION ALORS MÊME QUE CETTE JOURNÉE EST UN DIMANCHE SUIVANT UN SAMEDI OÙ L’AGENT ÉTAIT

le tribunal pour se prononcer sur ses préjudices ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, aucune faute ne saurait lui être reprochée dès lors qu'elle n'était nullement tenue de travailler le samedi

samedi inclus qui suit le 14 octobre de chaque année ".

au samedi inclus qui suit le 14 octobre de chaque année ".

enjoint de cesser cette vente, la décision du 17 mars 2021 par laquelle le maire a refusé de lui accorder l'autorisation d'occuper un emplacement pour la vente de fromage sur le marché municipal du samedi

Il ressort des pièces du dossier que le quotidien " Présent " paraissait, en 2019, cinq fois par semaine, du mardi au samedi.

samedi inclus qui suit le 14 octobre de chaque année ".

Au demeurant, il ressort du jugement attaqué que le tribunal, qui mentionne notamment l'extrait de planning comportant six jours travaillés les samedis ou dimanche entre les 3 octobre et 13 décembre 2020

interrompu la prescription quadriennale ; - pour la période du 18 juin 2013 au 30 novembre 2018, il a participé à 488 astreintes (nuits, dimanches et jours fériés) en obstétrique, 57 astreintes le samedi

après-midi en obstétrique, 137 astreintes (nuits, dimanches et jours fériés) en chirurgie et 12 astreintes le samedi après-midi en chirurgie ; les tableaux récapitulant ses astreintes, annexés à sa requête

après-midi en obstétrique, 17 astreintes (nuits, dimanches et jours fériés) en chirurgie et 2 astreintes le samedi après-midi en chirurgie ; les tableaux récapitulant ses astreintes, annexés à sa requête

.- l'exception de la pêche de l'ombre commun qui est autorisée du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus, la pêche dans les eaux de 1ère catégorie est autorisée du deuxième samedi

compter du 2 mai 2022, l'amplitude des horaires de communication directe au sein des salles de recherche du site François-Mitterrand de la Bibliothèque nationale de France de 13h30 à 17h00 du mardi au samedi

par le centre hospitalier ; en tout état de cause, il peut prétendre à une indemnisation d'au moins 54 400 euros pour les 330 astreintes de nuit, dimanche et jour férié à 150 € et 49 astreintes du samedi

par le centre hospitalier ; en tout état de cause, il peut prétendre à une indemnisation d'au moins 57 150 euros pour les 351 astreintes de nuit, dimanche et jour férié à 150 € et 45 astreintes du samedi

le centre hospitalier ; en tout état de cause, elle peut prétendre à une indemnisation d'au moins 5 800 euros à raison de 36 astreintes de nuit, les dimanches et jours fériés et 4 astreintes pour le samedi

interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de football de l’Association sportive Saint-Etienne de circuler dans certaines communes du département des Alpes-Maritimes du samedi

Procédure contentieuse antérieure : La SARL Lavage Service Brault a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire de Mayenne a fixé du lundi au samedi

Ceux-ci ne démontrent pas toutefois que le rythme des astreintes serait de deux samedis et deux dimanches par mois, mais de dix-huit sur un rythme annuel, divisés à parts égales entre samedis et dimanches

Mme C..., fonctionnaire de la Poste, affectée à la plateforme industrielle courrier B..., a participé, le jeudi 17 mars 2022 et le samedi 26 mars 2022, à un mouvement de grève.