UYa sur des bâtiments et secteurs d'activités existants permettant leur extension, la modification d'un secteur en zone UY en UYc à vocation commerciale, la création d'une zone UE sur un équipement public

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d'analyses et d'études des émissions polluantes ; - l'arrêté ne prévoit aucun contrôle sur l'activité des opérateurs extérieurs intervenant dans le bâtiment annexe ; - le non-respect des principes

régionale de la santé et de l'autonomie compétente pour le secteur sanitaire préalablement à la délivrance des autorisations d'activités de soins, non seulement s'agissant des autorisations d'activités

Enfin, l’activité des chiroptères étant plus importante en début de nuit, l’arrêt des appareils est programmé pendant 5 heures après le coucher du soleil.

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de la création d’une zone Ne dans le secteur de La Liaude où l’entreprise de charpente de l’appelant est implantée, en lieu et place du classement de ce secteur en zone Uc dédiée aux activités économiques

nord de la commune et en zone Nr le secteur nord de la zone d'activités du " Fond des marais " ou, à titre subsidiaire, de l'annuler dans son intégralité.

non financier, ayant obtenu des notes de crédit voisines de celle déterminée pour le prêt en cause, alors même que les sociétés retenues dans l'échantillon appartiendraient à des secteurs d'activités

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. » Aux termes de l’article

Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier en un ou plusieurs lieux déterminés dès l’ouverture de l’enquête publique.

à implanter ". 13.

Le secteur d’implantation du projet est intégralement situé en milieu boisé à type de feuillus, dans un secteur particulièrement favorable aux chauves-souris, qui constitue une zone d’alimentation, d’hibernation

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D'autre part, si Mme B se prévaut de la fraction réglementaire de périodes durant lesquelles elle a travaillé dans le secteur privé en qualité de sociologue au sein d'un GIE -en qualité de " non cadre

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