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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00488_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Serre. 5. En deuxième lieu, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02546_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La société BN Serres soutient que l'EARL Rorippa s'est effectivement acquittée de la somme de 55 952,22 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
d'appel des sociétés Otéis et Atelier Fernandez et Serres, et a renvoyé l'affaire à la Cour dans cette mesure.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00688_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par suite, la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée qui est, pour ce motif, irrégulière. 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Enfin, elle indique que la société Realson International Development Corporation n'avait aucune expérience sur le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre. 18.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03573_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon a dès lors commis une faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01274_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La société Serex relève appel de ce jugement dont elle demande l'annulation. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il a alors été noté que la couche du nourrisson était trop serrée. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00666_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C et la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon en vue d'aboutir à un accord amiable à la suite de la demande initiale de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
mars 2021 par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a rejeté sa demande tendant à la subdivision de son compte n° EU-100-5005637-0-77 FR de droits à émission des gaz à effet de serre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00452_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D É C I D E : Article 1er : Les deux requêtes de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon sont rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A
DCA_23MA00771_20260209
9 février 2026
9 février 2026
de la communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon dirigées contre M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00861_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution de la taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une installation soumise à quotas d'émission de gaz à effet de serre
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00870_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution de la taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une installation soumise à quotas d'émission de gaz à effet de serre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01699_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société civile immobilière (SCI) Serre de Bujas a été créée le 8 mars 2003 par ses deux associés à parts égales MM. Jean-Paul A et Christian Charensol.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01700_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société civile immobilière (SCI) Serre de Bujas a été créée le 8 mars 2003 par ses deux associés à parts égales MM. Jean-Paul A et Christian Charensol.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01701_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société civile immobilière (SCI) Serre de Bujas a été créée le 8 mars 2003 par ses deux associés à parts égales MM. Jean-Paul A et Christian B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01702_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société civile immobilière (SCI) Serre de Bujas a été créée le 8 mars 2003 par ses deux associés à parts égales MM. Jean-Paul A et Christian Charensol.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02248_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
I et au maire de Serres-Castet, portant notification de leur requête d'appel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00876_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution de la taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une installation soumise à quotas d'émission de gaz à effet de serre
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