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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE03197_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
activité préexistante que s'il ressort d'un faisceau d'indices que la nouvelle entreprise est dans une situation de dépendance extrêmement forte vis-à-vis de l'entreprise préexistante ; en revanche, la simple
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01145_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
est débitrice de la garantie décennale en qualité de maître d'œuvre ; - la société Hentschel Kubler Architectes doit se voir reconnaître la qualité de constructeur car ses missions ont excédé la simple
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03039_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
que l'examen des factures des fournisseurs tunisiens et des conventions conclues a permis de constater que l'ensemble des travaux réalisés ont porté sur des travaux d'étude technique et non sur une simple
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03511_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
correspondaient à des actes comptables courants et ne justifiaient pas une rémunération équivalente à celle d'un expert-comptable, elle ne conteste pas sérieusement que les prestations facturées dépassaient la simple
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02314_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
durée laissée aux membres de la commission administrative paritaire pour consulter les fiches d'évaluation était insuffisante ; - le directeur général des services a outrepassé les fonctions d'assistance
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01597_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Toutefois, il ressort des mentions du jugement du 4 mai 2018 que l'administrateur judiciaire s'est vu attribuer une simple mission d'assistance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00339_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'instruction que, par jugement du 28 janvier 2021, le tribunal de commerce de Lyon avait depuis arrêté un plan de redressement et avait maintenu les administrateurs judiciaires, au demeurant chargés d'une simple
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
23 février 2023
la passation des contrats de travaux, de l'examen de conformité au projet, de la direction de l'exécution du contrat de travaux et de l'assistance lors des opérations de réception.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Quant à l'assistance par une tierce personne : 13.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société M K avait en charge, selon la convention d'assistant à maître d'ouvrage (AMO) du 26 août 2008, entre autres, une mission d'assistance en " phase études " pour
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03194_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de Paris-Champagne refusant de lui accorder le bénéfice de la prime de traitement automatisé de l'information (TAI) à compter du mois suivant la publication des résultats de l'examen de pupitreur assistant
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00053_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les quatre titres de recettes émis à son encontre par la direction spécialisée des finances publiques pour le compte de l’Assistance
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01507_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé sur la nécessité d'une assistance à domicile et sur la maladie dont souffre M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00793_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Cette mesure d'assistance et non de représentation ne prive pas Mme B de toute capacité à agir pour faire valoir elle-même ses droits à indemnisation, sous réserve d'obtenir l'assistance de ses curateurs
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00310_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 27 mai 2022, la Société Fidelia Assistance Saint Cloud déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02062_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02654_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01100_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
des fonctions d'assistance à l'équipe éducative en lien avec le projet d'établissement, notamment pour l'encadrement et la surveillance des élèves () Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03255_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La société Dépannage Assistance Franche-Comté a déclaré abandonner son recours. Elle doit être regardée comme s'étant désistée purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01043_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Le désistement de l'AP-HM et de la société Relyens Mutual Insurance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 1 sur 59