Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02643_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
par un commissaire aux comptes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02653_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
par un commissaire aux comptes.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02736_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Toutefois, alors que la décision contestée n’est pas fondée sur cette considération, l’information relative à la situation propre de Mme E..., ne permettait, à elle-seule, ni de douter de la sincérité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02338_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B n'a apporté, à l'appui de sa contestation, aucun élément de nature à mettre valablement en doute l'exactitude ou la sincérité du compte-rendu d'incident établi par le surveillant qui a constaté les faits
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00142_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de la lettre de représentation, qui a pour objet de certifier que l’inspection fédérale a disposé de l’intégralité des renseignements et informations lui permettant d’apprécier la régularité et la sincérité
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00145_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de la lettre de représentation, qui a pour objet de certifier que l’inspection fédérale a disposé de l’intégralité des renseignements et informations lui permettant d’apprécier la régularité et la sincérité
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00146_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de la lettre de représentation, qui a pour objet de certifier que l’inspection fédérale a disposé de l’intégralité des renseignements et informations lui permettant d’apprécier la régularité et la sincérité
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00148_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de la lettre de représentation, qui a pour objet de certifier que l’inspection fédérale a disposé de l’intégralité des renseignements et informations lui permettant d’apprécier la régularité et la sincérité
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00149_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de la lettre de représentation, qui a pour objet de certifier que l’inspection fédérale a disposé de l’intégralité des renseignements et informations lui permettant d’apprécier la régularité et la sincérité
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00143_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de la lettre de représentation, qui a pour objet de certifier que l’inspection fédérale a disposé de l’intégralité des renseignements et informations lui permettant d’apprécier la régularité et la sincérité
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00144_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de la lettre de représentation, qui a pour objet de certifier que l’inspection fédérale a disposé de l’intégralité des renseignements et informations lui permettant d’apprécier la régularité et la sincérité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02286_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d’exploitation provisionnel, ce qui empêche toute comparaison et toute vérification des engagements pris et donc de la sincérité du compte ; la même opacité des informations vaut pour les charges d’exploitation
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
suffrages exprimés qui détermine le nombre de sièges attribués à une liste, ont été, même en l'absence de manœuvre et eu égard au retentissement d'ensemble qu'elles ont eu, de nature à altérer la sincérité
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00715_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
ceux prévus par la directive 2013/34/UE du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; ce relèvement des seuils permet désormais à 90 % des entreprises d’échapper au contrôle de la qualité et de la sincérité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Au demeurant, à supposer même que trente électeurs auraient, à tort, pris part au vote, cette circonstance n'est pas de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin compte tenu de l'écart de voix entre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00712_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
prévus par la directive 2013/34/UE du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; ce relèvement des seuils permet désormais à 90 % des entreprises d’échapper au contrôle de la qualité et de la sincérité
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00714_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
ceux prévus par la directive 2013/34/UE du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; ce relèvement des seuils permet désormais à 90 % des entreprises d’échapper au contrôle de la qualité et de la sincérité
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00711_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
prévus par la directive 2013/34/UE du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; ce relèvement des seuils permet désormais à 90 % des entreprises d’échapper au contrôle de la qualité et de la sincérité
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00713_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
ceux prévus par la directive 2013/34/UE du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; ce relèvement des seuils permet désormais à 90 % des entreprises d’échapper au contrôle de la qualité et de la sincérité
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02232_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
M. et Mme C produisent également des attestations de tiers certifiant que le couple entretient une relation continue et sincère.
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